Université de Bourgogne

Juillet 2005

Entre

La fondation Gabriel Péri sise 22, rue Brey - 75017 Paris, représentée par son président en exercice Robert Hue

d’une part

Et

L’Uuniversité de Bourgogne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant son siège social Maison de l’Université, Esplanade Erasme, BP 27 877, 21078 DIJON CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude FORTIER, ci-après désignée par l’UNIVERSITE

Le CENTRE NATIONAL de la RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est 3 rue Michel Ange 75794 PARIS Cedex 16, n° SIREN 180 089 013, représenté par son Directeur Général, Monsieur Bernard LARROUTUROU qui a délégué sa signature pour le présent contrat à Monsieur Pascal AIMÉ, Délégué Régional pour les régions du Nord-Est (Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté), ci-après désigné par le CNRS 
ci-après désignés par les Établissements 
agissant au nom et pour le compte de la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon UMS CNRS-UB 2739 dirigé par Monsieur Serge WOLIKOW ci-après désigné par l’UMS CNRS-UB 2739,

d’autre part,

conjointement désignées par Les Parties

PRÉAMBULE

Dans le cadre de missions qui leur sont imparties (recherche,exploitation scientifique des archives, diffusion, valorisation) et en fonction de leurs objectifs propres, la fondation Gabriel Péri et l’UMS CNRS-UB 2739 souhaitent s’engager dans un partenariat.

il a donc été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention cadre entérine le partenariat entre la Fondation Gabriel Péri et l’UMS CNRS-UB 2739 dans le cadre de laquelle chacune des parties pourra être amenée à apporter son appui scientifique, technique et financier. L’UMS CNRS-UB 2739 pourra, dans ce cadre, solliciter l’appui scientifique du centre Georges Chevrier UMR CNRS-UB5605.

Le détail de ces soutiens sera détaillé dans des contrats d’application à la présente convention qui porteront sur des programmes de collaboration précis, ci-après désignés par « Accords Spécifiques ».

Sauf volonté contraire des Parties, ces Accords Spécifiques se référeront aux dispositions de la présente convention, notamment pour les dispositions relatives au personnel, à la confidentialité et à la valorisation des résultats.

Lorsque les programmes conjoints impliquent un tiers, les Parties s’efforceront de mettre en œuvre les mêmes dispositions que pour les Accords Spécifiques.

ARTICLE 2 - DURÉE

La convention cadre est conclue pour une durée de 3 ans à partir du 5 mai 2005. Elle pourra éventuellement être prolongée à la fin de cette période par un avenant qui précisera l’objet de cette prolongation ainsi que les modalités de son financement.

ARTICLE 3 - PERSONNEL

Dans le cadre de la présente convention cadre, des agents ou employés de l’une des Parties (dénommée dans le présent article, l’employeur) pourront être amenés à travailler dans des locaux relevant d’une des autres Parties (dénommée dans le présent article l’établissement d’accueil). Ils seront alors placés sous l’autorité de l’établissement d’accueil et devront respecter le règlement intérieur de cet établissement. Ils seront payés par l’employeur qui continuera d’assumer à leur égard toutes ses obligations sociales et fiscales et d’exercer envers eux toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, avancement, discipline...). Les indications utiles et notamment les éléments d’appréciation indispensables seront fournis, sur demande de l’employeur, par l’établissement d’accueil.

Chaque employeur assurera la couverture de ses propres agents en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables.

Par contre, l’établissement d’accueil assumera la responsabilité civile concernant les actes des agents de l’employeur travaillant dans son centre de recherche comme s’il s’agissait de son propre personnel et ce, en vertu du fait que ces agents sont, comme il est prévu ci-dessus, placés sous l’autorité et soumis au règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

L’établissement d’accueil autorisera l’accès aux services collectifs et sociaux tels que restaurants, transports, etc., aux agents de l’employeur travaillant dans ses locaux.

Les accords spécifiques préciseront les obligations du personnel en tant que de besoin.

L’accueil de stagiaires non rémunérés par l’une des Parties devra faire l’objet d’une convention de stage.

ARTICLE 4 - CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à ne pas publier ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations scientifiques, techniques ou commerciales, et notamment les connaissances antérieures, appartenant à l’une ou l’autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention et ce, tant que ces informations ne seront pas du domaine public. Cet engagement restera en vigueur pendant cinq ans à compter de la date de signature de la présente convention, nonobstant la résiliation ou l’arrivée à échéance de cette dernière.

Il en est de même pour les travaux menés par l’une ou l’autre des Parties qui ne feront pas l’objet d’un Accord Spécifique.

Chaque Partie prend les mesures nécessaires pour faire respecter cette disposition, tant par son personnel permanent que temporaire.

ARTICLE 5 - VALORISATION

Les travaux réalisés dans ce cadre feront l’objet d’Accords Spécifiques. Les résultats, temporaires ou définitifs, de ces missions seront mis à la disposition des Parties. Après accord des Parties, les résultats obtenus pourront être mis à la disposition d’éventuels partenaires.

Les initiatives permettant de valoriser le travail effectué (publications écrites, mise en ligne sur le WEB, expositions, conférences) devront mentionner l’origine des travaux et la part prise dans le travail par chacune des parties et pourront donner lieu à rétribution. Dans cette perspective, des Accords Spécifiques pourront être signées afin de régir d’éventuelles initiatives communes.

ARTICLE 6 - FONDS DOCUMENTAIRES

Chaque Partie reste propriétaire des fonds qui lui sont propres

Les fonds seront sous la responsabilité du dépositaire qui devra, par des moyens appropriés, en assurer la sauvegarde physique et garantir leur confidentialité.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ

Le partenariat institué par la présente convention est non exclusif. Rien dans la présente convention ne doit empêcher ou limiter les possibilités pour chacune des Parties de conduire des actions définies indépendamment ou avec des tiers.

ARTICLE 8 - RÉSILIATION

La présente convention de partenariat pourra être résiliée soit si l’une des Parties souhaite y mettre fin, soit en cas de non-respect d’une des dispositions de cet accord et si la partie incriminée n’y apporte pas de remède dans les trente (30) jours suivant la notification écrite qui lui en serait faite. La résiliation devra dans tous les cas être notifiée dans les quatre-vingt-dix (90) jours.

ARTICLE 9 - LITIGES

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Si, dans un cas, reconnu de force majeure, les obligations des ÉTABLISSEMENTS venaient à ne pas être exécutées totalement alors que tout ou partie des sommes leur auraient été versées, celles-ci devront être restituées en totalité, sauf à déduire les frais et debourds dûment justifiés.

Fait à Dijon, en autant d’exemplaires que de parties le 13 juillet 2005

Le Président de la fondation Gabriel Péri 
Robert HUE

Le Président de l’Université de Bourgogne 
Jean-Claude FORTIER

Pour le Directeur Général du CNRS et par délégation : Le Délégué Régional 
Pascal AIMÉ

Le Directeur de la Maison des Sciences de l’Homme De Dijon 
Serge WOLIKOW


Accord spécifique de partenariat numéro un

PRÉAMBULE

Les Parties ont signé une convention générale de partenariat ci-après désignée par la « Convention de partenariat ».

Les Parties souhaitent à présent s’engager dans un programme précis, objet du présent accord spécifique.

il a donc été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord spécifique porte sur l’organisation d’un colloque international intitulé « Archives des sociétés en mouvements. Regards croisés : archivistes et chercheurs ». Ce colloque se tiendra à l’Université de Bourgogne du 29 septembre 2005 au 1er octobre 2005.

ARTICLE 2 - EXECUTION DU CONTRAT D’APPLICATION

2.1 - Responsabilités

L’UMS CNRS-UB 2739 assurera la responsabilité du colloque ainsi que sa réalisation. Elle bénéficiera notamment du soutien scientifique et financier du centre Georges Chevrier UMR CNRS-UB 5605. Elle bénéficiera de l’appui financier de fondation Gabriel Péri.

2.2 - Personnel

Les dispositions de l’article 3 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 3 - BUDGET DE L’OPÉRATION ET CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA FONDATION GABRIEL PÉRI

Le budget de l’opération est joint en annexe. La fondation Gabriel Péri apportera un soutien financier au projet à hauteur de 10000€ TTC (dix mille Euros). Cette somme sera imputé sur le chapitre 43-20/40 § 21.

Ce versement sera effectué à l’Agent comptable de l’Université de Bourgogne, pour le compte de la MSH UMS CNRS-UB 2739, (UB 975, CR 7501) à la signature du présent accord spécifique.

Le comptable assignataire des paiements est le payeur général du Trésor.

ARTICLE 4 - VALORISATION

Le travail réalisé dans le cadre du présent accord spécifique pourra donner lieu à une publication papier et/ou électronique. La part prise dans le travail par chacune des Parties devra être mentionnée.

Les dispositions de l’article 5 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 5 - DURÉE

Le présent accord spécifique est conclu pour une durée de un an à compter de la date de signature.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les dispositions de l’article 7 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 7 - RÉSILIATION

Les dispositions de l’article 8 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 8 - LITIGES

Les dispositions de l’article 9 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Les dispositions de l’article 10 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

Fait à Dijon, en autant d’exemplaires que de parties le 17 octobre 2005

Le Président de la fondation Gabriel Péri 
Robert HUE

Le Président de l’Université de Bourgogne 
Jean-Claude FORTIER

Pour le Directeur Général du CNRS et par délégation : Le Délégué Régional 
Pascal AIMÉ

Le Directeur de la Maison des Sciences de l’Homme De Dijon 
Serge WOLIKOW


Accord spécifique de partenariat numéro deux

PRÉAMBULE

Les Parties ont signé une convention générale de partenariat ci-après désignée par la « Convention de partenariat », convention dont a pris connaissance l’UMR 5605 qui déclare en accepter les conditions.

Les Parties souhaitent à présent s’engager dans un programme précis, objet du présent accord spécifique.

il a donc été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord spécifique porte sur une étude préparatoire pour la mise à jour éditoriale et documentaire du cédérom Le communisme en France, une traversée du siècle.

ARTICLE 2 - EXECUTION DU CONTRAT D’APPLICATION

2.1 - Responsabilités

L’UMR assurera la responsabilité scientifique du présent projet. Elle bénéficiera notamment du soutien technique de l’UMS CNRS-UB 2739 et de l’appui financier de la fondation Gabriel Péri, elle fera appel pour ce travail aux chercheurs qui ont dirigé l’édition du cédérom.

2.2 - Personnel

Les dispositions de l’article 3 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 3 -CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA FONDATION GABRIEL PÉRI

La fondation Gabriel Péri financera le projet à hauteur de 22640€ TTC (vingt deux mille six cent quarante Euros). Cette somme sera imputée sur le chapitre 43-20/40 § 21, elle sera affectée aux travaux de recherche préliminaires.

Ce versement sera effectué à l’Agent comptable de l’Université de Bourgogne, pour le compte de l’UMR 5605, (UB 906 - CR 650) à la signature du présent accord spécifique.

Le comptable assignataire des paiements est le payeur général du Trésor.

ARTICLE 4 - VALORISATION

Le travail réalisé dans le cadre du présent accord spécifique donnera lieu à l’édition d’un cédérom. La part prise dans le travail par chacune des Parties devra être mentionnée.

Les dispositions de l’article 5 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 5 - DURÉE

Le présent accord spécifique est conclu pour une durée de un an à compter de la date de signature. Il pourra être prolongé. Les modalités de la prolongation feront l’objet d’un avenant au présent accord spécifique.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les dispositions de l’article 7 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 7 - RÉSILIATION

Les dispositions de l’article 8 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 8 - LITIGES

Les dispositions de l’article 9 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Les dispositions de l’article 10 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

Fait à Dijon, en autant d’exemplaires que de parties le 13/12/2005

Le Président de la fondation Gabriel Péri 
Robert HUE

Le Président de l’Université de Bourgogne 
Jean-Claude FORTIER

Pour le Directeur Général du CNRS et par délégation : Le Délégué Régional 
Pascal AIMÉ

Le Directeur de la Maison des Sciences de l’Homme De Dijon 
Serge WOLIKOW


Accord spécifique de partenariat numéro trois

PRÉAMBULE

Les Parties ont signé une convention générale de partenariat ci-après désignée par la « Convention de partenariat ».

Les Parties souhaitent à présent s’engager dans un programme précis, objet du présent accord spécifique.

il a donc été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord spécifique porte sur un projet de valorisation scientifique des fonds d’archives relatifs au mouvement communiste en France. Ce projet se fixe pour objectif l’élaboration d’une publication papier et électronique intitulée « Histoire documentaire du communisme »qui s’appuiera notamment sur les banques de données indexant les archives de direction du PCF et les documents relatifs aux relations du PC avec le Komintern.

ARTICLE 2 - EXECUTION DU CONTRAT D’APPLICATION

2.1 - Responsabilités

L’UMS CNRS-UB 2739 assurera la responsabilité du présent programme ainsi que sa réalisation. Elle bénéficiera notamment du soutien scientifique du centre Georges Chevrier UMR CNRS-UB 5605. Elle bénéficiera de l’appui financier de la fondation Gabriel Péri.

2.2 - Personnel

Les dispositions de l’article 3 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 3 - BUDGET DE L’OPÉRATION ET CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA FONDATION GABRIEL PÉRI

Le budget de l’opération est joint en annexe. La fondation Gabriel Péri apportera un soutien financier au projet à hauteur de 32000€ TTC (trente deux mille Euros) par an. Cette somme sera imputée sur le chapitre 43-20/40 § 21.

Ce versement sera effectué à l’Agent comptable de l’Université de Bourgogne, pour le compte de la MSH UMS CNRS-UB 2739, (UB 975, CR 7501) à la signature du présent accord spécifique.

Le comptable assignataire des paiements est le payeur général du Trésor.

ARTICLE 4 - VALORISATION

Le travail réalisé dans le cadre du présent accord spécifique pourra donner lieu à une publication papier et/ou électronique. La part prise dans le travail par chacune des Parties devra être mentionnée.

Les dispositions de l’article 5 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 5 - DURÉE

Le présent accord spécifique est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. Il pourra être prolongé. Les modalités de la prolongation feront l’objet d’un avenant au présent accord spécifique.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les dispositions de l’article 7 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 7 - RÉSILIATION

Les dispositions de l’article 8 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 8 - LITIGES

Les dispositions de l’article 9 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Les dispositions de l’article 10 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

Fait à Dijon, en autant d’exemplaires que de parties le

Le Président de la fondation Gabriel Péri 
Robert HUE

Le Président de l’Université de Bourgogne 
Jean-Claude FORTIER

Pour le Directeur Général du CNRS et par délégation : Le Délégué Régional 
Pascal AIMÉ

Le Directeur de la Maison des Sciences de l’Homme De Dijon 
Serge WOLIKOW


Projet d’accord spécifique de partenariat numéro quatre

PRÉAMBULE

Les Parties ont signé une convention générale de partenariat ci-après désignée par la « Convention de partenariat », convention dont a pris connaissance l’UMR 5605 qui déclare en accepter les conditions. Les Parties souhaitent à présent s’engager dans un programme précis, objet du présent accord spécifique.

il a donc été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord spécifique porte sur l’organisation d’un colloque à l’université de Bourgogne les 22 et 23 juin 2006 sur Expériences et inscriptions du Front populaire - Militants, territoires et mémoires.

ARTICLE 2 - EXECUTION DU CONTRAT D’APPLICATION

2.1 - Responsabilités

L’UMR 5605 assurera la responsabilité scientifique du présent projet. Elle bénéficiera notamment du soutien technique de l’UMS CNRS-UB 2739 et de l’appui financier de la fondation Gabriel Péri, elle pourra faire appel pour ce travail aux chercheurs qui ont dirigé l’édition du cédérom.

2.2 - Personnel

Les dispositions de l’article 3 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 3 - CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA FONDATION GABRIEL PÉRI

La fondation Gabriel Péri financera le projet à hauteur de 1 500 €. Cette somme sera imputée sur le chapitre 43-20/40 § 21, elle sera affectée aux travaux de recherche préliminaires.

Ce versement sera effectué à l’Agent comptable de l’Université de Bourgogne, pour le compte de l’UMR 5605, (UB 906 - CR 650) à la signature du présent accord spécifique.

Le comptable assignataire des paiements est le payeur général du Trésor.

ARTICLE 4 - VALORISATION

Le soutien de la Fondation Gabriel Péri devra être mentionné lors des opérations de communication et de valorisation de la manifestation.

Les dispositions de l’article 5 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 5 - DURÉE

Le présent accord spécifique est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les dispositions de l’article 7 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 7 - RÉSILIATION

Les dispositions de l’article 8 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 8 - LITIGES

Les dispositions de l’article 9 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Les dispositions de l’article 10 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

Fait à Dijon, en autant d’exemplaires que de parties le

Le Président de la fondation Gabriel Péri 
Robert HUE

Le Président de l’Université de Bourgogne 
Jean-Claude FORTIER

Pour le Directeur Général du CNRS et par délégation : Le Délégué Régional 
Pascal AIMÉ

Le Directeur de la Maison des Sciences de l’Homme De Dijon 
Serge WOLIKOW


Projet d’accord spécifique de partenariat numéro cinq

PRÉAMBULE

Les Parties ont signé une convention générale de partenariat ci-après désignée par la « Convention de partenariat », convention dont a pris connaissance l’UMR 5605 qui déclare en accepter les conditions.

Les Parties souhaitent à présent s’engager dans un programme précis, objet du présent accord spécifique.

il a donc été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord spécifique porte sur la numérisation et la réalisation d’un inventaire de brochures concernant la période du Front populaire et conservées à la Bibliothèque marxiste de Paris.

ARTICLE 2 - EXECUTION DU CONTRAT D’APPLICATION

2.1 - Responsabilités

L’UMR 5605 assurera la responsabilité scientifique du présent projet. Elle bénéficiera notamment du soutien technique de l’UMS CNRS-UB 2739 et de l’appui financier de la fondation Gabriel Péri.

2.2 - Personnel

Les dispositions de l’article 3 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 3 -CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA FONDATION GABRIEL PÉRI

La fondation Gabriel Péri financera le projet à hauteur de 2500€. Cette somme sera imputée sur le chapitre 43-20/40 § 21, elle sera affectée aux travaux de recherche préliminaires.

Ce versement sera effectué à l’Agent comptable de l’Université de Bourgogne, pour le compte de l’UMR 5605, (UB 906 - CR 650) à la signature du présent accord spécifique.

Le comptable assignataire des paiements est le payeur général du Trésor.

ARTICLE 4 - VALORISATION

Le soutien de la Fondation Gabriel Péri devra être mentionné lors des opérations de communication et de valorisation du présent travail, la banque de données sera accessible sur le site de l’UMR et un lien sur le site de la Fondation Gabriel Péri en permettra l’accès.

Les dispositions de l’article 5 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 5 - DURÉE

Le présent accord spécifique est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les dispositions de l’article 7 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 7 - RÉSILIATION

Les dispositions de l’article 8 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 8 - LITIGES

Les dispositions de l’article 9 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Les dispositions de l’article 10 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

Fait à Dijon, en autant d’exemplaires que de parties

Le Président de la fondation Gabriel Péri 
Robert HUE

Le Président de l’Université de Bourgogne 
Jean-Claude FORTIER

Pour le Directeur Général du CNRS et par délégation : Le Délégué Régional 
Pascal AIMÉ

Le Directeur de la Maison des Sciences de l’Homme De Dijon 
Serge WOLIKOW


Accord spécifique de partenariat numéro six

PRÉAMBULE

Les Parties ont signé une convention générale de partenariat ci-après désignée par la « Convention de partenariat », convention dont a pris connaissance l’UMR 5605 qui déclare en accepter les conditions.

Les Parties souhaitent à présent s’engager dans un programme précis, objet du présent accord spécifique.

il a donc été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord spécifique porte sur l’organisation, à l’université de Bourgogne, les 25 et 26 janvier 2007, d’un colloque : Pierre Semard, 1887-1942 : histoire singulière d’un cheminot dirigeant syndical et politique, et figure héroïque.

ARTICLE 2 - EXECUTION DU CONTRAT D’APPLICATION

2.1 - Responsabilités

L’UMR 5605 assurera la responsabilité scientifique du présent projet. Elle bénéficiera d’un soutien financier de la fondation Gabriel Péri.

2.2 - Personnel

Les dispositions de l’article 3 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 3 -CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA FONDATION GABRIEL PÉRI

La fondation Gabriel Péri apportera son soutien à hauteur de 1000€. Cette somme sera imputée sur le chapitre 43-20/40 § 21, elle sera affectée à l’organisation .

Ce versement sera effectué à l’Agent comptable de l’Université de Bourgogne, pour le compte de l’UMR 5605, (UB 906 - CR 650) à la signature du présent accord spécifique.

Le comptable assignataire des paiements est le payeur général du Trésor.

ARTICLE 4 - VALORISATION

Le soutien de la Fondation Gabriel Péri devra être mentionné lors des opérations de communication et de valorisation du présent travail, le programme sera accessible sur le site de l’UMR et un lien sur le site de la Fondation Gabriel Péri en permettra l’accès.

Les dispositions de l’article 5 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 5 - DURÉE

Le présent accord spécifique est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les dispositions de l’article 7 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 7 - RÉSILIATION

Les dispositions de l’article 8 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 8 - LITIGES

Les dispositions de l’article 9 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Les dispositions de l’article 10 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

Fait à Dijon, en autant d’exemplaires que de parties le

Le Président de la fondation Gabriel Péri 
Robert HUE

Le Président de l’Université de Bourgogne 
Jean-Claude FORTIER

Pour le Directeur Général du CNRS et par délégation : Le Délégué Régional 
Pascal AIMÉ

Le Directeur de la Maison des Sciences de l’Homme De Dijon 
Serge WOLIKOW


Accord spécifique de partenariat numéro sept

PRÉAMBULE

Les Parties ont signé une convention générale de partenariat ci-après désignée par la « Convention de partenariat », convention dont a pris connaissance l’UMR 5605 qui déclare en accepter les conditions. Les Parties souhaitent à présent s’engager dans un programme précis, objet du présent accord spécifique.

il a donc été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord spécifique porte sur la donation de la bibliothèque de l’historien français Jean Dautry (1910-1968), importante collection d’ouvrages du XIXe siècle et sur le XIXe siècle ainsi que des documents d’archives (brochures, tracts, etc.) dont l’apport documentaire est très important pour les recherches sur le XIXe siècle et l’histoire du mouvement ouvrier.

ARTICLE 2 - EXECUTION DU CONTRAT D’APPLICATION

2.1 - Responsabilités L’UMR 5605 assurera la responsabilité scientifique du présent projet. Elle bénéficiera notamment du soutien technique de l’UMS CNRS-UB 2739 et de l’appui financier de la fondation Gabriel Péri.

2.2 - Personnel Les dispositions de l’article 3 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 3 -CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA FONDATION GABRIEL PÉRI

La fondation Gabriel Péri prendra à sa charge le déménagement des ouvrages depuis leur lieu de stockage jusqu’à l’université de Bourgogne.

ARTICLE 4 - VALORISATION

Le soutien de la Fondation Gabriel Péri sera mentionné sur l’inventaire du fonds.

Les dispositions de l’article 5 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au

présent accord spécifique.

ARTICLE 5 - DURÉE

Le présent accord spécifique est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les dispositions de l’article 7 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 7 - RÉSILIATION

Les dispositions de l’article 8 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 8 LITIGES

Les dispositions de l’article 9 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Les dispositions de l’article 10 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

Fait à Dijon le 29 mai 2007, en autant d’exemplaires que de parties

Le Président de l’Université de Bourgogne 
Jean-Claude FORTIER

Le Président de la fondation Gabriel Péri 
Robert Hue

Pour le Directeur Général du CNRS et par délégation : le Délégué Régional par interim 
Jean-Paul Caressa

Vu le Directeur de l’UMR 5605 Centre Georges Chevrier 
Pierre Bodineau


AVENANT N°1 A LA CONVENTION GÉNÉRALE DE PARTENARIAT

Entre

La Fondation Gabriel Péri sise 11 rue Etienne Marcel, 93500 PANTIN, n° SIRET : 478 995 046 00024 représentée par son président en exercice Robert HUE

D’une part 
Et

L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant son siège social Maison de l’Université, Esplanade Erasme, BP 27877, 21078 DIJON CEDEX, représentée par sa Présidente, Madame Sophie BÉJEAN, ci-après désignée par l’Université

Le CENTRE NATIONAL de la RECHERCHE SCIENTIFIQUE, établissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est 3 rue Michel Ange 75794 PARIS Cedex 16, n° SIREN 180 089 013, représenté par son Directeur Général, Monsieur Arnold MIGUS qui a délégué sa signature pour le présent contrat à Monsieur Michel RETOURNA, Délégué Régional pour les régions du Nord-Est (Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté), ci-après désigné par le CNRS

ci-après désignés par les Établissements

Le CNRS et l’Université de Bourgogne agissent tant en leur nom qu’au nom et pour le compte de la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (UMS CNRS-uB 2739), dirigée par Monsieur Serge WOLIKOW, ci-après désignée par la MSH

D’autre part,

conjointement désignées par Les Parties.

Attendu que,

  • la MSH et La Fondation Gabriel Péri ont décidé d’établir une collaboration dans le cadre de missions qui leur sont imparties (recherche, exploitation scientifique des archives, diffusion, valorisation) et en fonction de leurs objectifs propres
  • la Fondation Gabriel Péri et la MSH ont signé une convention générale de partenariat le 13 juillet 2005 valable pour 3 ans à compter du 5 mai 2005
  • des projets sont en cours entre les Parties

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE - DURÉE

Les parties décident de prolonger la durée de la convention générale de partenariat de 5 ans à compter du 6 mai 2008.

Toutes les autres dispositions de la convention générale de partenariat signée le 13 juillet 2005 restent inchangées.

Fondation Gabriel Péri - Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin - France / T +33 (0)1 41 83 88 50 - F +33 (0)1 41 83 88 59 - e-mail : fondation@gabrielperi.fr