Paradis fiscaux
« Tout le monde trempe un peu là-dedans… »

par Arnaud Montebourg

Député (PS), Président du conseil général de Saône-et-Loire.

21 octobre 2008

Junk bonds, titrisation, chambres de compensation…La crise actuelle met une nouvelle fois en lumière le rôle central des paradis fiscaux dans la finance et leur influence sur l’économie réelle. Arnaud Montebourg, auteur de sept rapports sur le blanchiment d’argent et la délinquance financière entre 2000 et 2002 nous a accordé un entretien sur le sujet.

Théophile Hazebroucq. Dans votre rapport de 2001, Élisabeth Guigou, alors Garde des sceaux, se prononce contre la création d’un nouveau délit en matière de blanchiment d’argent. Pour quelle raison selon vous ?

Arnaud Montebourg. Le gouvernement Jospin avait déjà accompli des choses en la matière à travers la loi de nouvelle régulation économique. C’était une bonne loi, car pour la première fois, il devenait possible de décréter un embargo sur les flux financiers en provenance de paradis fiscaux, notamment ceux qui étaient répertoriés comme non-coopératifs sur la liste Gafi [1]. Un décret est même paru concernant l’île de Nauru en février 2002, juste avant l’alternance. Daubert, vice-président de notre commission, avait pris l’engagement de poursuive le travail. Mais devenu secrétaire d’État, il s’est bien gardé de faire quoi que ce soit. La droite a clairement décidé d’abandonner ce terrain-là, et c’est bien naturel de sa part.

Au sein du gouvernement Jospin, certains nous étaient plus favorables que d’autres. La chancellerie était à fond avec nous, le ministère des Affaires étrangères un peu moins. Il est vrai que c’était lui qui ramassait les pots cassés après les incidents à répétition que nous déclenchions avec tous les paradis fiscaux d’Europe. Nous y sommes allés au pied de biche ; Védrine était choqué, mais nous n’avions pas d’autre solution. Pour résoudre un problème de cette envergure, la diplomatie des petits fours est inefficace. On a donc mis le paquet, et on a gagné en interne. Nous avons réalisé de belles choses, par exemple en insérant un coing entre la France et Monaco. Je reste très fier de ce travail, même s’il n’a au final servi à rien à cause de l’alternance. La Suisse n’a par exemple pas beaucoup évolué ; tout est à reprendre.

Jospin n’est pas en cause. Il avait donné des suites concrètes à cette mission en assistant au sommet de Tampere. Strauss-Kahn s’était également beaucoup battu au G8 contre les paradis fiscaux. C’était une période faste pour cette question. La gauche a joué son rôle, appuyée par ses partenaires européens. Il fallait passer un cap supérieur, mais l’échec de 2002 ne l’a pas permis.

TH. Certains gouvernements sociaux-démocrates ont survécu à Lionel Jospin. Si le consensus était tel, pourquoi n’ont-ils pas poursuivi les efforts en ce sens ?

AM. Ils sont peu nombreux à être restés ! Et il y avait des nuances entre eux. Les Britanniques, par exemple, suivaient une stratégie individualiste au sein de la mondialisation financière. Ils jouent toujours clairement le dumping et sont donc opposés à la régulation de leur place boursière. Qu’ils soient de droite ou de gauche, les Anglais sont d’accord sur ce point, puisqu’ils ont liquidé leur industrie pour ne plus produire que du service financier dérégulé. Blair s’est montré un adversaire acharné de notre combat. Les Pays-Bas non plus n’étaient pas partisans de nos idées. Les Allemands ont un peu continué, mais se sont vite retrouvés seuls.

Les Belges et les Italiens avaient, de leur côté, lancé des opérations d’amnistie pour le rapatriement de fonds cachés dans les paradis fiscaux. On a alors complètement changé de politique, car ce genre de décision se prend à l’unanimité. Et les traditions nationales reprennent vite le dessus pour ce genre de problème, selon l’implication des États dans la finance ou les paradis fiscaux.

TH. Quel rôle jouent les lobbies en la matière à l’échelon européen ?

AM. Oh, la protection des fortunes est suffisamment intériorisée dans le monde libéral ; il n’y a même pas besoin de lobby.

TH. À quel type de résistances vous êtes-vous heurtés ?

AM. On a tout eu ! Obstructions politiques, attaques personnelles, menaces de mort, procès…

TH. Vous évoquiez à l’instant les traditions nationales. Pour combler les déficits publics, le gouvernement français fait de plus en plus appel à l’effort individuel des citoyens (franchise médicale, déremboursement de médicaments, futur budget de la télévision publique répercuté sur la facture de téléphone), alors que l’expatriation fiscale française est estimée à 200 milliards d’euros, le déficit public s’élevant, lui, à 50 milliards. La France dispose par ailleurs de la tutelle des principautés d’Andorre et de Monaco. Comment expliquez-vous qu’elle n’ait jamais usé de cette autorité pour faire cesser l’évasion fiscale au moins vers ces deux États ?

AM. Elle l’a fait, mais uniquement à deux reprises : en 1963, par l’entremise du général De Gaulle, et avec nous. Personne entre les deux, pas plus depuis. Pourquoi ? C’est bien simple : la classe dirigeante économique, médiatique, tolère, accepte, et même défend l’évasion fiscale. Tout le monde trempe un peu là-dedans ; le patronat et les entreprises, au premier chef, cherchent à payer le moins d’impôt possible. Je suis pour la mise aux normes d’Andorre et de Monaco afin d’être en mesure de demander aux autres paradis fiscaux de faire de même. Tant que nous ne ferons pas ce ménage chez nous, nous ne serons pas légitimes pour le faire ailleurs. En plus, nous n’avons aucun besoin de Monaco ni d’Andorre. Alain Richard, alors ministre de la Défense, me demandait ironiquement si je voulais qu’il fasse donner la troupe. Je lui répondais : « tu serais ridicule : De Gaulle a envoyé des douaniers. Utilise-la plutôt au Rwanda. » Cela fait partie des fronts que la gauche rouvrira si elle revient au pouvoir.

TH. L’Union européenne reste l’entité politique à avoir le plus lutté contre cette dérive, comme vous l’avez rappelé, mais le récent scandale d’évasion fiscale au Liechtenstein a montré que la coopération intereuropéenne en la matière n’était pas encore au point…

AM. C’est parce que les États ne se sont pas dotés des moyens nécessaires. Si j’avais été ministre du Budget, je vous garantis que cela n’aurait pas fait un pli. J’aurais créé les conditions d’une confrontation, voire d’un incident avec le Liechtenstein en lui demandant de fermer les comptes en question. J’aurais demandé des comptes aux banques françaises implantées là-bas, j’aurais repris tout le dossier du Liechtenstein sur les problèmes de coopération judiciaire. Peut-être aurait-il fallu également publier les noms des fraudeurs, ne serait-ce que pour créer un précédent et faire sauter le secret. Tous ces États-confettis vivent grâce à un seul fond de commerce : le secret, leur valeur cardinale. Mais ce n’est pas notre problème à nous ! Nous n’avons pas besoin de secret fiscal. Sans secret, il n’y a plus de protection pour les fraudeurs, et tous les évadés fiscaux sont placés en état d’insécurité. Je suis pour lutter contre les causes de toutes les formes de criminalité. Celle en col blanc est aussi condamnable que l’autre. Créons l’insécurité de la criminalité financière organisée.

TH. Mais ce sont des mesures nationales que vous énoncez là…

AM. Non, c’est du travail diplomatique d’influence. J’aurais également collé la DGSE sur tous ces territoires, à la manière des Allemands avec le BND. La sécurité nationale est menacée par ces circuits où transite l’argent du terrorisme. J’aurais espionné les banques, nous en avons les moyens.

TH. Et l’harmonisation fiscale européenne ?

AM. Dans l’Europe actuelle, elle ne peut se faire qu’à l’unanimité. Et qui peut prédire si elle se ferait à la baisse ou à la hausse ? C’est également pour cette raison que nous ne sommes pas pour l’harmonisation sociale. Regardez ce qui se passe avec le droit du travail. Le droit social doit continuer à relever des États. Le travail de fiscalisation doit d’abord faire l’objet d’une stratégie commune par rapport à l’extérieur pour éviter le dumping fiscal. Il faut aussi une lutte intra-communautaire en direction des évasions.

J’avais écrit une tribune sur Johnny Hallyday que j’avais intitulée « Un exil utile ». Il nous permettait de pointer notre total immobilisme face au dumping fiscal de la Suisse à nos portes. La Commission européenne devrait engager un blocus à son encontre.

TH. Que pensez-vous de l’exemple de la Commission européenne qui place les retraites de ses fonctionnaires dans les îles anglo-normandes ?

AM. Normal ! C’est l’Europe, et elle abrite des paradis fiscaux… Plus sérieusement, qu’ils ne viennent pas pleurer lorsque leurs retraites partiront en fumée pour avoir été investies dans des junk bonds comme c’est arrivé à Enron ou à Earlcom.

TH. L’impact de ces circuits occultes, qui représentent environ un tiers des mouvements de capitaux mondiaux, est responsable d’une grande partie de l’impopularité de la mondialisation. Les prises de position de la gauche en matière de fiscalité restent malgré tout assez timides et limitées au cadre national, comme à propos de la loi TEPA de l’année dernière. Pourquoi la gauche ne pointe-t-elle pas davantage ce dysfonctionnement majeur ?

AM. Mais nous le faisons ! Simplement, c’est avec les moyens qui sont les nôtres, pour l’instant modestes. Nous sommes minoritaires au Parlement européen, nous ne contrôlons pas la Commission, et nous ne dirigeons plus les États européens. Nous avons perdu quatorze pays sur quinze ces dernières années. C’est un problème politique, pas d’atonie de la gauche. La preuve : quand nous étions au pouvoir, nous avons affronté ces questions.

Effectivement, nous sommes en ce moment repliés sur le plan national. Nous nous occupons donc d’enjeux nationaux. Mais ça a été un thème important de la campagne présidentielle. Quand j’ai mis en cause la Suisse à cette époque, ça a fait un scandale terrible, et c’était très bien.

Entretien réalisé par Théophile Hazebroucq.

[1] Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.