Soirée inaugurale du séminaire
Pour une agence européenne de l’énergie

par Frédéric Imbrecht

Secrétaire général de la Fédération des mines et de l’énergie - CGT

Comme syndicaliste, en matière d’énergie, de développement, donc de politique énergétique, la seule préoccupation qui vaille est celle de la réponse aux besoins énergétiques d’aujourd’hui et de demain pour tous les usagers, populations et entreprises...

Tout le monde s’accorde à dire qu’il est désormais évident que nous sommes entrés dans une période d’énergie rare et chère. Les conséquences en termes de développement économique et d’emploi sont considérables : l’emploi dans l’industrie recule, le pouvoir d’achat des salariés est amputé, la croissance est durablement affectée.

Il est dès lors inconcevable pour une nation de se priver d’une maîtrise complète de cette politique. N’est-ce pas le Premier ministre lui-même qui a d’ailleurs posé comme principe de tout faire pour conserver la maîtrise d’industries stratégiques ? Il est évident que la filière énergétique fait partie de cet ensemble. Ce qui implique de permettre une véritable appropriation de ces enjeux par les citoyens. Et que ces enjeux soient véritablement l’affaire des politiques.

C’est pourquoi je me félicite de cette initiative de la Fondation Gabriel Péri.

La crise qui se noue autour des combustibles fossiles n’est pas une surprise. Depuis dix ans, les tensions internationales se sont multipliées : tentatives de déstabilisation du président du Venezuela, Hugo Chavez, interventions militaires américaines au Koweït, en Afghanistan, en Irak... Toutes ont pour arrière-plan l’accès au pétrole et au gaz.

Mais cette dimension du contrôle des ressources énergétiques ne doit pas faire oublier deux éléments essentiels :

  • en premier lieu, les ressources en combustibles fossiles sur l’ensemble de la planète sont limitées et ne se renouvelleront pas ;
  • en second lieu, il est juste et logique que des pays comme la Chine, l’Inde ou le Brésil, pour ne parler que des principaux, aient des besoins énergétiques en croissance importante. Leur consommation par habitant est au niveau de celle que nous avions il y a cinquante ans. On imagine aisément que les besoins énergétiques de la planète vont encore augmenter et c’est une bonne chose pour des milliards d’êtres humains.

La crise actuelle a pour origine, entre autres, la conjonction de ces phénomènes.Il est donc prévisible que les prix de l’énergie vont continuer de grimper, déstabilisant les secteurs industriels, menaçant des centaines de milliers d’emplois en France, des millions en Europe. Des secteurs comme la métallurgie, la chimie, le verre, mais aussi certains services gros consommateurs d’énergie, notamment électrique, comme les transports, vont être déstabilisés.

En effet, l’Europe présente des caractéristiques propres : consommation d’énergie par habitant très élevée, ressources faibles, voire quasi nulles en pétrole, dépendance forte vis-à-vis des pays producteurs et en premier lieu du Moyen-Orient et de la Russie. Ces caractéristiques sont également celles de la France, même si chez nous les ressources fossiles, encore moindres en particulier à cause du choix d’arrêter l’exploitation charbonnière, sont indirectement compensées par un développement important du parc électronucléaire.

Une crise énergétique d’une telle ampleur appelle des mesures appropriées. Car, aujourd’hui, l’absence de véritable politique énergétique européenne se fait lourdement sentir. L’héritage de ces vingt dernières années est lourd. La Grande-Bretagne a profité de ses gisements gaziers pour liquider mineurs et industrie charbonnière.Aujourd’hui, ces gisements sont en cours d’épuisement. Ce pays est devenu importateur net de gaz sans envisager sérieusement d’alternative.

En Italie, le refus du nucléaire et l’absence de ressources nationales conduisent à disposer d’une électricité chère, massivement produite à partir de gaz importé et dont le coût va enfler avec la crise actuelle, ce qui contribue à faire douter de la légitimité de l’implication d’EDF dans Edison.

En France, le renforcement du parc de production d’électricité consiste en la seule remise en service d’anciennes centrales gourmandes en fioul et en la construction de nouveaux cycles combinés au gaz naturel, sans que l’on soit d’ailleurs assuré de la capacité d’approvisionnement complémentaire en gaz !

Là encore, beaucoup font mine de découvrir l’impasse dans laquelle nous a placés la déréglementation. Que ce soit aux États-Unis d’abord, puis en Grande-Bretagne pour finalement devenir la doctrine de l’Union européenne, une idéologie fondée depuis quinze ans sur deux postulats a structuré la politique énergétique, notamment :

  • la suppression des monopoles historiques, qu’ils soient d’ailleurs publics ou privés, allait favoriser, par le jeu de la concurrence, une baisse des prix ;
  • l’opportunité d’investir massivement et dans un temps très court dans la production d’électricité à partir du gaz naturel, matière première qui se situait en termes de profitabilité en meilleure position que le charbon, par exemple.

C’est faire comme si l’électricité pouvait se transporter facilement et se stocker. C’est aussi ignorer la tendance lourde observée depuis plusieurs années de l’augmentation du prix du gaz. J’ajoute que c’est aussi faire comme si l’Europe et la France disposaient d’une capacité de stockages gaziers suffisante alors que ceux-ci ont été dimensionnés essentiellement pour les besoins d’utilisation industrielle et domestique propres au gaz et non à la production d’électricité.

Aux deux erreurs structurantes décrites plus haut - concurrence et utilisation irresponsable du gaz -, il faut ajouter une crise d’approvisionnement de ce dernier chez l’usager, prévisible à l’horizon proche avec des tarifs régulièrement à la hausse si l’on ne rectifie pas rapidement son utilisation pour la production d’électricité. Il est donc, selon nous, urgent de faire autre chose que de persister sur une orientation dont il est aujourd’hui visible qu’elle va échouer.

Car persister serait se tromper une nouvelle fois, et se tromper deux fois, c’est tromper les gens. C’est pourtant ce que semble vouloir faire le commissaire européen à la concurrence qui considère que « le marché de l’électricité n’a pas encore donné tous les résultats attendus parce que la concurrence n’est pas allée suffisamment au bout ».

À l’inverse, je considère que l’Europe devrait faire preuve d’audace, de lucidité et de pragmatisme. Et notre pays devrait y contribuer grâce, à son potentiel industriel, de recherche et de compétences humaines dans ce domaine et à son expérience d’une visée de long terme.

Pour ces raisons, il y a lieu de reconsidérer sur d’autres bases la politique énergétique dont l’industrie et l’économie européennes ont besoin aujourd’hui.

Près de 100 milliards d’euros ont été dépensés ces deux dernières années par les géants européens de l’énergie pour des opérations dispendieuses de restructuration et d’acquisition alors que, pendant ce temps, peu d’investissements de production ont été engagés.

Or, d’après l’OCDE, ce sont 1 200 milliards d’euros qui vont être nécessaires en Europe pour investir dans le secteur électrique d’ici 2030 si nous voulons le mettre au niveau des besoins de cette période. C’est déjà après-demain et rien n’est sérieusement fait pour répondre à ces exigences.

Nous ne souffrons pas d’un surinvestissement général en moyens de production mais au contraire d’une insuffisance d’équipements énergétiques (et pas seulement électriques) qui va avoir de lourdes conséquences sur le prix de l’énergie, celui de l’électricité et du gaz, l’approvisionnement des industriels et par conséquent sur l’emploi.

Le motif de l’électricité chère va se surajouter aux motifs des délocalisations déjà évoqués. La CGT n’est pas la seule à dresser ce diagnostic, mais que fait-on ?

Non seulement on fait comme si la crise n’existait pas, mais on laisse des groupes se nourrir de cette crise.

Le gouvernement français, par exemple, reste calé sur ses projets d’ouverture prochaine du capital d’EDF. Il s’agirait de doter financièrement l’entreprise afin qu’elle puisse se lancer dans une coûteuse bataille de rapprochements et de fusions à l’échelon du continent. Ce serait une faute grave.

En effet, nous sommes dans des circonstances qui rappellent deux périodes que la France a déjà connues.

La période de l’après-guerre d’abord. Au cours de celle-ci, EDF, à peine née, et c’était une des raisons de sa création, a su concevoir, financer et exécuter un programme de construction de centrales électriques - tant hydrauliques que thermiques - et de réseaux qui ont permis à notre pays de renaître après les destructions de la guerre.

Plus près de nous, rappelons la façon dont la France a passé les chocs pétroliers des années 70 grâce au programme électronucléaire. Le service public nationalisé a permis de réussir cette transition à la fois sur les plans humain, technique et économique, en obtenant l’adhésion de l’opinion publique, ce qui n’était pas acquis d’avance. Ces deux étapes positives ont été possibles grâce à un choix politique courageux axé sur l’intérêt général : doter la nation d’outils industriels pour travailler sur le long terme.

Durant ces deux périodes, pourtant si différentes à plus d’un titre, EDF a su à la fois mobiliser ses propres forces et concrétiser sur le terrain un consensus politique qui pourtant n’avait rien d’automatique. EDF a su mettre en oeuvre des investissements lourds et donner ainsi à la collectivité nationale un avantage décisif pour faire face à une crise durable. Cela a été fait par une politique tarifaire fondée sur le principe de la vente au coût de revient. Le poids des investissements est resté supportable grâce à la maîtrise publique assurée par la nationalisation d’EDF. L’électricité est devenue un bien collectif, un outil de développement, de croissance industrielle, d’amélioration des conditions de vie de millions de Français.

Aujourd’hui, nous sommes dans une situation comparable à bien des égards et notamment parce qu’elle appelle le recours à des solutions novatrices, un effort sur la durée, avec notamment des implications financières lourdes.

EDF, Gaz de France et leur personnel ont fait la preuve de leur capacité à relever ce genre de défis. Il serait inconcevable que l’État se prive aujourd’hui de cet outil en ouvrant son capital à des investisseurs privés qui auront d’autres orientations en tête et notamment celle de rentabiliser au plus vite leur mise de fonds, quitte à faire fi de l’intérêt collectif.

Que l’on fasse appel ou pas, immédiatement, au marché financier ne change pas fondamentalement le problème avec l’ouverture du capital. Mais c’est la logique de l’intérêt privé qu’on a introduite au coeur de l’entreprise publique.

Cela est vrai pour ce qui est des moyens de production futurs où, à part l’EPR décidé dans les conditions politiques du printemps 2004, l’ensemble des opérateurs visent le court terme. La baisse drastique des moyens dégagés sur les bénéfices et consacrés à la recherche pour en arriver à une part insignifiante illustre dramatiquement la rupture amorcée entre une industrie nouant indissociable-ment ses intérêts à celle de l’intérêt général à une industrie qui glisse vers les intérêts privés particuliers.

La gestion de l’emploi est une deuxième illustration significative de cette rupture. La masse salariale, pourtant liée à une productivité parmi les plus élevées, est devenue une variable significative d’ajustement : 250 000 emplois supprimés en Europe dans le seul secteur électrique et la CES estime à autant le nombre de suppressions pour les dix ans à venir. Parallèlement, la sous-traitance en cascade ne cesse de s’amplifier, y compris dans des secteurs d’activités à haut risque pour les personnels et les populations.

Or, toute l’expérience montre encore aujourd’hui que c’est en investissant dans les hommes et les femmes, leurs garanties individuelles et collectives, leur formation-qualification, bref dans leur sécurité sociale professionnelle que l’on mise sur l’avenir.

Alors, une question se pose : le secteur de l’énergie considéré comme stratégique depuis toujours ne le serait-il plus au moment de cette crise ?

Certes, deux directives européennes en cinq ans sont passées par là, avec la volonté de faire d’EDF (comme de Gaz de France) une entreprise comme les autres alors qu’elle était depuis cinq décennies un outil national dans le domaine de l’électricité.

Aujourd’hui, pour réaliser une politique utile dans l’électricité, l’État ne dispose plus que d’un seul levier : celui que lui donne le fait d’être le seul actionnaire de l’entreprise centrale et déterminante du secteur.

Il s’agit de jouer à fond sur les atouts qui existent, à savoir l’existence d’une entreprise performante, dotée d’un personnel de qualité et d’une puissance technique et financière exceptionnelle.

Ce n’est plus le moment de gâcher cet atout par une ouverture de capital aussi inopportune qu’injustifiée.Au contraire,il faut galvaniser les énergies, s’appuyer sur le personnel et sur la confiance de l’opinion publique pour affronter la crise énergétique, choisir des orientations constructives et dégager les moyens de financement appropriés pour les nouveaux investissements indispensables.

Usagers industriels et domestiques ne sont pas condamnés à subir la crise. Des entreprises comme EDF et Gaz de France peuvent contribuer à la surmonter, tant en France qu’en Europe. Là est la véritable ambition, et non pas dans la création d’un champion européen de l’électricité, qui existe déjà, en privatisant EDF.

C’est une illusion dangereuse, alors qu’il est possible d’utiliser les atouts de cette entreprise, son potentiel technique et économique, les capacités de son personnel pour être le champion de l’intérêt des Européens dans le domaine de l’électricité, pour permettre à l’Europe d’acquérir une indépendance énergétique sans laquelle l’Union ne pourra pas réellement exister.

Car les problèmes posés, s’ils nécessitent des impulsions gouvernementales fortes, appellent une coordination européenne de politiques ambitieuses menées par chaque État de l’Union ainsi qu’une coordination entre les différentes filières.

C’est pourquoi nous formulons la proposition de création d’une Agence européenne de l’énergie. Celle-ci aurait à s’intéresser aux questions énergétiques européennes sous le contrôle du Parlement européen et en liaison avec le Conseil des ministres de l’Énergie représentant les différents intérêts nationaux.

Il ne s’agit pas pour nous d’imposer un modèle à l’échelle européenne, mais de mettre l’ensemble des Européens en situation de disposer, tous, d’une électricité de qualité à des coûts aussi bas que possible, chacun dans la diversité des histoires, des développements des choix techniques et structurels.

Hier, c’étaient les États qui régulaient la politique énergétique. Depuis, les différentes directives européennes n’ont pas transféré ces compétences politiques à d’autres instances, par exemple régionales ou européennes. Elles les ont abandonnées au marché qui est myope par nature alors qu’il est nécessaire, dans ce secteur, de voir très loin.

Cela demande de changer d’échelle car, si à l’époque de la création des monopoles nationaux il s’agissait d’assurer l’indépendance des nations, il est aujourd’hui urgent de prolonger cette vision à l’échelle de l’Union pour assurer sa maîtrise énergétique, sauf à dépendre politiquement de façon durable de l’Administration américaine qui se débrouillera pour transférer à d’autres la facture de ses interventions démentes aux quatre coins de la planète.

Il convient à la fois de saisir les caractéristiques et de mesurer les enjeux du secteur énergétique et c’est en fonction de cela que l’on peut esquisser ce que serait le rôle d’une Agence européenne de l’énergie.

Face à un secteur stratégique, hautement capitalistique, avec des cycles longs de plusieurs décennies et une Europe trop largement dépendante de ses importations énergétiques, il faut à la fois prendre en compte ce qui est technique (rendements croissants par exemple) et ce qui est structurel.

Les différents pays qui composent l’Europe des vingt-cinq ont des dimensions, des niveaux de développement, des choix techniques, des atouts différents.

C’est tout cela qu’il faut prendre en compte et cela ne peut se faire sans une intervention publique qui doit avoir des composantes nationales et européennes. C’est ce qui nous conduit à penser qu’une telle Agence européenne de l’énergie devrait, dans un premier temps, chercher à coordonner les différentes politiques nationales plutôt que de chercher tout de suite à établir une politique énergétique européenne.

Pour ce faire, elle doit s’appuyer sur l’ensemble des entreprises spécialisées et leur personnel qui, depuis plusieurs décennies, ont développé des compétences et un savoir-faire certain.

Elle doit également fortifier leur dynamisme en leur donnant une visibilité d’ensemble sur les orientations du secteur et donc sur les perspectives d’investissement à réaliser, en sécurisant une rentabilité lissée sur le long terme. Cela doit permettre également une régularité du prix de l’énergie à un niveau aussi bas que possible reflétant les investissements à consentir.

Cette Agence européenne de l’énergie devrait également s’intéresser aux aspects sociaux du secteur. D’une part, l’accès à une énergie de qualité à un coût aussi bas que possible doit être garanti à tous et en particulier aux plus pauvres. D’autre part, un secteur aussi important sur les plans humains et industriels, pour ne pas dire stratégique, doit s’appuyer sur un personnel de qualité disposant de garanties sociales avancées.

C’est vital pour des disciplines aussi délicates que les tenues de réseaux, l’exploitation du nucléaire, la sécurité hydraulique ou gazière, etc.

Cette Agence devrait également permettre une politique de recherche efficace et coordonnée au plan européen, car un seul pays ne peut plus assumer aujourd’hui l’ensemble des axes de recherche de la totalité d’un tel secteur. Elle devra également s’intéresser de près à l’existence et au développement des industries nécessaires au secteur énergétique : le ralentissement considérable des investissements dans ce secteur a conduit dans le monde entier à une asphyxie de certains outils industriels.

On peut citer les alternateurs de grande puissance, les transformateurs, une grande partie de l’industrie nucléaire américaine... On voit même la cuve de l’EPR finlandais fabriquée au Japon faute de modernisation de l’usine française.

C’est intolérable à l’heure où les investissements mondiaux vont se chiffrer en centaines de milliards d’euros et où il va falloir construire d’ici vingt ans en Europe plusieurs centaines de milliers de mégawatts de centrales de production !

Si cette Agence européenne doit donner une visibilité à long terme à l’ensemble des acteurs, les États et les entreprises ont chacun leur propre rôle à jouer.

En particulier, les entreprises doivent avoir leur dynamisme propre en matières industrielle, sociale, de recherche et ne pas hésiter à engager des opérations pariant sur l’avenir plutôt que rechercher systématiquement une marge financière. Les entreprises aussi ont à être civiquement responsables.

C’est sur la base de ces différents constats que nous considérons qu’il est temps de « poser les valises » pour effectuer un bilan sérieux, pragmatique et donc dénué de toute idéologie, du processus de déréglementation opéré en Europe.

Un tel bilan doit être fait, selon nous, sous l’égide d’une conférence intergouvernementale, des parlements nationaux et européens. Non par mépris envers les commissions mais pour reprendre la mesure des enjeux qui sont d’ordre politique, économique, industriel et géostratégique.

Car si les enjeux énergétiques sont d’une nature plus complexe qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale, ils mêlent besoins quantitatifs diversifiés et exigences qualitatives supérieures.

Sans attendre ce bilan, des décisions doivent être prises d’urgence par les différents pays dans une coordination européenne en termes de moyens de production et de réseaux permettant de passer les tensions actuelles ou prévisibles à court terme.

Parallèlement, il nous semble nécessaire d’établir des règles de politiques communautaires de long terme afin que l’Europe devienne un environnement énergétique le plus lisible possible pour permettre les conditions du développement économique et social.

De cet aspect, et pour terminer, une autre question est posée, celle des compétences de l’Union sur les questions relatives à l’énergie. Ses compétences sont exclusives sur la concurrence alors qu’elles sont inexistantes pour définir les règles d’une politique énergétique. Je pense donc qu’il faudrait demander et obtenir l’élargissement de ses compétences dans ce domaine pour construire l’Europe à partir des États plutôt que de persister à leur imposer un modèle.