Les Affiches illustrées du Parti communiste français (1945-1981)

Contrat en vue de l’édition d’un ouvrage provisoirement intitulé : Les Affiches illustrées du Parti communiste français (1945-1981),

1. Convention avec Mme Anne Lamalle

Vu, les statuts de la Fondation Gabriel Péri notamment l’article 1er, qui se fixe pour objectif, l’aide à la sauvegarde, à la valorisation et à la mise à disposition publique des fonds d’archives du Parti Communiste Français,

Vu, la convention entre la Fondation Gabriel Péri, et le Parti Communiste Français concernant les archives qui dépendent de la direction nationale du Parti Communiste Français, signée le 14 mars 2005,

Vu, la convention entre le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, et le Parti Communiste Français, dont les archives sont déposées aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis,

Vu, la convention entre la Fondation Gabriel Péri, et le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, signée le 14 mars 2005,

Vu, le cinquième avenant à la convention, entre la Fondation Gabriel Péri, et le Parti Communiste Français

Entre les soussignés

La Fondation Gabriel Péri, sise 22 rue Brey 75017 Paris, N° de SIRET : 478 995 046 000 24 reconnue d’utilité publique par décret de Monsieur le Premier Ministre, le 22 juillet 2004, représentée par son président en exercice, Monsieur Robert Hue
d’une part,

Madame Anne Lamalle,
d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Article un :

Dans le cadre de ses objectifs, la Fondation Gabriel Péri a décidé l’édition et le financement d’un ouvrage, provisoirement intitulé : Les Affiches illustrées du Parti communiste français (1945-1981). L’ouvrage justifiant ce contrat sera structuré autour d’une chronologie. Le plan, qui pourra globalement suivre de grandes étapes chronologiques, sera suffisamment « souple » pour permettre d’adapter le propos aux réalités de cette activité de propagande. Il serait possible, également, d’organiser de grands thèmes au sein de cette chronologie.

Article deux :

Madame Anne Lamalle assurera la coordination éditoriale, en collaboration avec Madame Lucie Fougeron qui prendra en charge la direction scientifique dudit ouvrage.

Elle cède à titre exclusif à la Fondation Gabriel Péri le droit d’imprimer, reproduire, publier, vendre, ou diffuser par tous moyens, l’ouvrage de sa composition.

Madame Anne Lamalle garantit la Fondation Gabriel Péri contre tous troubles, et évictions quelconques.

De son côté, la Fondation Gabriel Péri s’engage à assurer la publication de cet ouvrage, et à lui procurer, par une diffusion dans le public concerné par ce genre d’ouvrage, et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues ci-dessous.

Étendue de la cession :

A — Dans le temps

La présente cession qui engage tant Madame Anne Lamalle que ses ayants droit est consentie pour la durée d’existence de la Fondation Gabriel Péri.

B — Dans l’espace

Cette autorisation prendra effet en tous lieux et en tous pays.

C — Quant aux droits cédés

Les droits dérivés et annexes à l’exploitation d’origine, énumérés ci-dessous, font l’objet d’une cession à la Fondation Gabriel Péri.

a) Droit de reproduction et d’adaptation graphique :

droit de reproduire l’œuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, format de poche, illustrée, de luxe, ou dans d’autres collections.

droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre sur tout support graphique actuel ou futur, et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), photocopie et micro reproduction.

b) Droit de traduction :

Droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l’œuvre et ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique actuel ou futur.

c) Droit de représentation et de reproduction sonore :

Droit de communication de tout ou partie de l’œuvre et des adaptations visées ci-dessus sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de spectacle ou par transmission radiophonique et télévisuelle, et par tout mode d’enregistrement sonore (exploitation phonographique notamment).

Tous les autres droits d’adaptation de l’œuvre pour les exploitations autres que celles visées ci-dessus demeurent la propriété de Madame Anne Lamalle.

Si Madame Anne Lamalle souhaite céder les dits droits, ou certains d’entre eux, à la Fondation Gabriel Péri (ou à un tiers), cette cession ne pourra avoir lieu que par un acte distinct pour chacune de ces autres exploitations.

Il en est ainsi notamment du droit d’exploitation audiovisuelle qui, aux termes de l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, ferait l’objet d’un contrat séparé.

Article trois :

Remise du texte et corrections :

A — Remise du texte

Madame Anne Lamalle s’engage à remettre à la Fondation Gabriel Péri, au plus tard à la date du 31 décembre 2009, un exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage, accompagné des documents d’illustration.

Les documents originaux fournis par Madame Anne Lamalle lui seront restitués, par la Fondation Gabriel Péri, après la parution de l’ouvrage, tandis que les clichés réalisés aux frais de l’éditeur resteront la propriété de celui-ci.

Ce texte devra être dactylographié au recto seulement, soigneusement revu et mis au point pour l’impression, de façon à réduire au minimum les frais de correction. Il pourra être transmis par voie électronique.

Madame Anne Lamalle déclare conserver un double de son texte.

Le manuscrit de l’œuvre demeure la propriété de Madame Anne Lamalle.

B — Corrections

Les frais relatifs à la modification demandée par Madame Anne Lamalle de tout élément de texte ou d’illustration déjà revêtu par elle de son « bon à tirer » ou « à clicher » seront à sa charge, sauf si cette modification est motivée, par des événements imprévus, ou une demande de la Fondation Gabriel Péri.

La Fondation Gabriel Péri s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à Madame Anne Lamalle qui devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de 2 mois.

Au cas où Madame Anne Lamalle n’aurait pas fait parvenir à la Fondation Gabriel Péri son « bon à tirer » dans le délai ci-dessus fixé, après réception par elle de la dernière épreuve, la Fondation Gabriel Péri pourra confier les épreuves à un correcteur de son choix et procéder au tirage, les frais occasionnés par cette correction étant à la charge de Madame Anne Lamalle.

Article quatre :

Présentation, tirage, mise en vente et prix de l’ouvrage :

A — Présentation

Le format des volumes et leur présentation, seront décidés d’un commun accord entre la Fondation Gabriel Péri, Madame Anne Lamalle et Madame Lucie Fougeron.

Toutes campagnes publicitaires, textes promotionnels relatifs à l’ouvrage, verso de couverture, rabats et prière d’insérer devront être soumis à Madame Anne Lamalle.

La Fondation Gabriel Péri s’engage à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de Madame Anne Lamalle. Elle s’engage en outre à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de Madame Anne Lamalle ou le pseudonyme qu’elle lui indiquera.

B — Tirage

Le chiffre des tirages sera fixé d’un commun accord par la Fondation Gabriel Péri, Madame Lucie Fougeron et Madame Anne Lamalle.

La Fondation Gabriel Péri informera Madame Anne Lamalle dans le délai maximum d’un mois de chaque tirage auquel elle aura procédé, par l’envoi de la photocopie de la fiche du dépôt légal. Il justifiera de chaque réimpression ou réédition par l’envoi dans le même délai d’un minimum de 50 exemplaires à l’auteur. Ces exemplaires sont gratuits.

C — Mise en vente

Les dates de mise en vente seront choisies par la Fondation Gabriel Péri, en tenant compte de l’intérêt commun des parties ; elle devra en informer Madame Anne Lamalle.

D — Prix de vente

Le prix de vente des volumes sera déterminé par la Fondation Gabriel Péri, Madame Lucie Fougeron et Madame Anne Lamalle.

Article cinq :

Rémunération de Madame Anne Lamalle

Madame Anne Lamalle percevra une rémunération nette de 22000 €. Cette rémunération hors taxes lui sera versée en 4 versements.

Le premier versement de 7 000 euros (sept mille euros) aura lieu le 1er avril 2008.

Le deuxième versement de 5 000 euros (cinq mille euros) aura lieu le 1er novembre 2008.

Le troisième versement de 5 000 euros (cinq mille euros) aura lieu le 1er mai 2009.

Le quatrième versement de 5 000 euros (cinq mille euros) aura lieu à la remise de l’exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage, soit au plus tard le 31 décembre 2009.

Par ailleurs, Madame Anne Lamalle percevra 1% sur les ventes hors taxes.

A- Exploitation des droits dérivés et annexes par la Fondation Gabriel Péri :

Hormis l’édition prévue ci dessus, la Fondation Gabriel Péri pourra, dans les limites fixées à l’article 2C, procéder elle-même à l’exploitation des autres droits que Madame Anne Lamalle lui a consentis.

Pour chaque exploitation, la Fondation Gabriel Péri ne versera aucune rémunération, ni à l’auteur, ni à ses ayants droits.

B- Exploitation par un tiers des droits dérivés et annexes cédés à la Fondation Gabriel Péri.

En ce qui concerne les droits dérivés et annexes cédés à la Fondation Gabriel Péri dans les conditions prévues à l’article 2C du présent contrat, la Fondation Gabriel Péri aura seule qualité pour négocier au nom des parties et au mieux de leurs intérêts. Madame Anne Lamalle s’engage à communiquer à la Fondation Gabriel Péri toutes propositions qu’elle recevra ayant trait à des opérations de cette nature. Pour chaque exploitation, la Fondation Gabriel Péri ne versera aucune rémunération, ni à Madame Anne Lamalle, ni à ses ayants droits.

Article six :

Exploitation de l’ouvrage (impression, réimpression et mévente)

A — La Fondation Gabriel Péri s’engage à publier l’œuvre dans un délai de trois mois à compter de la remise du texte définitif et complet, sauf retard imputable à Madame Anne Lamalle.

Passé ce délai, le présent contrat serait résilié de plein droit si la Fondation Gabriel Péri ne procédait pas à la publication de l’ouvrage dans un délai de deux mois dès la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par Madame Anne Lamalle.

En ce cas, une somme de 3000 € nette, hors taxes, serait versée à l’auteur, à titre de dédit forfaitaire.

B — La Fondation Gabriel Péri s’engage à assurer à l’œuvre une exploitation et une diffusion, permanente et suivie.

C — Dans le cas où toutes les éditions de l’œuvre auxquelles aura procédé la Fondation Gabriel Péri viendraient à être épuisées, elle considérera, d’un commun accord avec Madame Lucie Fougeron et Madame Anne Lamalle, si l’œuvre continue de convenir au public concerné par ce genre d’ouvrage, et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés. Ils décideront d’un commun accord s’il y a lieu de procéder à une réimpression.

Dans l’hypothèse ou la Fondation Gabriel Péri n’assurerait plus à l’œuvre une exploitation et une diffusion, permanente et suivie, notamment sous sa forme électronique, Madame Anne Lamalle recouvrerait alors purement et simplement la libre disposition de tous ses droits sur son œuvre, et la Fondation Gabriel Péri serait dégagée de toute obligation ou indemnité vis-à-vis d’elle.

En cas de résiliation, les cessions que la Fondation Gabriel Péri aurait préalablement consenties à des tiers, relatives aux droits que Madame Anne Lamalle lui aurait expressément cédés, seraient réputées être de son fait. Ces cessions lui resteraient opposables à condition que la Fondation Gabriel Péri lui ait donné avis dans les trois mois de leur signature et confirmation de l’état des dites cessions dans les trois mois de la résiliation effective du présent contrat.

Article sept :

Différend.

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant le tribunal compétent.

Fait à Paris, le 5 février 2008, en deux exemplaires

Madame Anne Lamalle

Pour la Fondation Gabriel Péri, le Président
Robert Hue

2. Convention avec Mme Lucie Fougeron

Vu, la convention entre le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, et le Parti Communiste Français, dont les archives sont déposées aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis,

Vu, la convention entre la Fondation Gabriel Péri, et le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, signée le 14 mars 2005,

Vu, le cinquième avenant à la convention, entre la Fondation Gabriel Péri, et le Parti Communiste Français

Entre les soussignés

Madame Lucie Fougeron,
d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Article un :

Article deux :

Madame Lucie Fougeron assurera la direction scientifique de ce projet, en collaboration avec Madame Anne Lamalle qui assurera la coordination éditoriale dudit ouvrage.

Elle cède à titre exclusif à la Fondation Gabriel Péri le droit d’imprimer, reproduire, publier, vendre, ou diffuser par tous moyens, l’ouvrage de sa composition.

Madame Lucie Fougeron garantit la Fondation Gabriel Péri contre tous troubles, et évictions quelconques.

Étendue de la cession :

A — Dans le temps

La présente cession qui engage tant Madame Lucie Fougeron que ses ayants droit est consentie pour la durée d’existence de la Fondation Gabriel Péri.

B — Dans l’espace

Cette autorisation prendra effet en tous lieux et en tous pays.

C — Quant aux droits cédés

Les droits dérivés et annexes à l’exploitation d’origine, énumérés ci-dessous, font l’objet d’une cession à la Fondation Gabriel Péri.

a) Droit de reproduction et d’adaptation graphique :

droit de reproduire l’œuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, format de poche, illustrée, de luxe, ou dans d’autres collections.
droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre sur tout support graphique actuel ou futur, et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), photocopie et micro reproduction.

b) Droit de traduction :

Droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l’œuvre et ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique actuel ou futur.

c) Droit de représentation et de reproduction sonore :

Tous les autres droits d’adaptation de l’œuvre pour les exploitations autres que celles visées ci-dessus demeurent la propriété de Madame Lucie Fougeron.

Si Madame Lucie Fougeron souhaite céder les dits droits, ou certains d’entre eux, à la Fondation Gabriel Péri (ou à un tiers), cette cession ne pourra avoir lieu que par un acte distinct pour chacune de ces autres exploitations.

Il en est ainsi notamment du droit d’exploitation audiovisuelle qui, aux termes de l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, ferait l’objet d’un contrat séparé.

Article trois :

Remise du texte et corrections :

A — Remise du texte

Madame Lucie Fougeron s’engage à remettre à la Fondation Gabriel Péri, au plus tard à la date du 31 décembre 2009, un exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage, accompagné des documents d’illustration.

Les documents originaux fournis par Madame Lucie Fougeron lui seront restitués, par la Fondation Gabriel Péri, après la parution de l’ouvrage, tandis que les clichés réalisés aux frais de l’éditeur resteront la propriété de celui-ci.

Madame Lucie Fougeron déclare conserver un double de son texte.

Le manuscrit de l’œuvre demeure la propriété de Madame Lucie Fougeron.

B — Corrections

Les frais relatifs à la modification demandée par Madame Lucie Fougeron de tout élément de texte ou d’illustration déjà revêtu par elle de son « bon à tirer » ou « à clicher » seront à sa charge, sauf si cette modification est motivée, par des événements imprévus, ou une demande de la Fondation Gabriel Péri.

La Fondation Gabriel Péri s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à Madame Lucie Fougeron qui devra, de son côté, les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de 2 mois.

Au cas où Madame Lucie Fougeron n’aurait pas fait parvenir à la Fondation Gabriel Péri son « bon à tirer » dans le délai ci-dessus fixé, après réception par elle de la dernière épreuve, la Fondation Gabriel Péri pourra confier les épreuves à un correcteur de son choix et procéder au tirage, les frais occasionnés par cette correction étant à la charge de Madame Lucie Fougeron.

Article quatre :

Présentation, tirage, mise en vente et prix de l’ouvrage :

A — Présentation

Le format des volumes et leur présentation, seront décidés d’un commun accord entre la Fondation Gabriel Péri, Madame Anne Lamalle et Madame Lucie Fougeron.

Toutes campagnes publicitaires, textes promotionnels relatifs à l’ouvrage, verso de couverture, rabats et prière d’insérer devront être soumis à Madame Lucie Fougeron.

La Fondation Gabriel Péri s’engage à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de Madame Lucie Fougeron. Elle s’engage en outre à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de Madame Lucie Fougeron ou le pseudonyme qu’elle lui indiquera.

B — Tirage

Le chiffre des tirages sera fixé d’un commun accord par la Fondation Gabriel Péri, Madame Lucie Fougeron et Madame Anne Lamalle.

La Fondation Gabriel Péri informera Madame Lucie Fougeron dans le délai maximum d’un mois de chaque tirage auquel elle aura procédé, par l’envoi de la photocopie de la fiche du dépôt légal. Il justifiera de chaque réimpression ou réédition par l’envoi dans le même délai d’un minimum de 50 exemplaires à l’auteur. Ces exemplaires sont gratuits.

C — Mise en vente

Les dates de mise en vente seront choisies par la Fondation Gabriel Péri, en tenant compte de l’intérêt commun des parties ; elle devra en informer Madame Lucie Fougeron.

D — Prix de vente

Le prix de vente des volumes sera déterminé par la Fondation Gabriel Péri, Madame Lucie Fougeron et Madame Anne Lamalle.

Article cinq :

Rémunération de Madame Lucie Fougeron.

Madame Anne Lamalle percevra une rémunération nette de 22000 €. Cette rémunération hors taxes lui sera versée en 4 versements.

Le premier versement de 7 000 euros (sept mille euros) aura lieu le 1er avril 2008.

Le deuxième versement de 5 000 euros (cinq mille euros) aura lieu le 1er novembre 2008.

Le troisième versement de 5 000 euros (cinq mille euros) aura lieu le 1er mai 2009.

Le quatrième versement de 5 000 euros (cinq mille euros) aura lieu à la remise de l’exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage, soit au plus tard le 31 décembre 2009.

Par ailleurs, Madame Lucie Fougeron percevra 1% sur les ventes hors taxes.

A- Exploitation des droits dérivés et annexes par la Fondation Gabriel Péri :

Hormis l’édition prévue ci dessus, la Fondation Gabriel Péri pourra, dans les limites fixées à l’article 2C, procéder elle-même à l’exploitation des autres droits que Madame Lucie Fougeron lui a consentis.

Pour chaque exploitation, la Fondation Gabriel Péri ne versera aucune rémunération, ni à l’auteur, ni à ses ayants droits.

B- Exploitation par un tiers des droits dérivés et annexes cédés à la Fondation Gabriel Péri.

En ce qui concerne les droits dérivés et annexes cédés à la Fondation Gabriel Péri dans les conditions prévues à l’article 2C du présent contrat, la Fondation Gabriel Péri aura seule qualité pour négocier au nom des parties et au mieux de leurs intérêts. Madame Lucie Fougeron s’engage à communiquer à la Fondation Gabriel Péri toutes propositions qu’elle recevra ayant trait à des opérations de cette nature. Pour chaque exploitation, la Fondation Gabriel Péri ne versera aucune rémunération, ni à Madame Lucie Fougeron, ni à ses ayants droits.

Article six :

Exploitation de l’ouvrage (impression, réimpression et mévente)

A — La Fondation Gabriel Péri s’engage à publier l’œuvre dans un délai de trois mois à compter de la remise du texte définitif et complet, sauf retard imputable à Madame Lucie Fougeron.

En ce cas, une somme de 3000 € nette, hors taxes, serait versée à l’auteur, à titre de dédit forfaitaire.

B — La Fondation Gabriel Péri s’engage à assurer à l’œuvre une exploitation et une diffusion, permanente et suivie.

Dans l’hypothèse ou la Fondation Gabriel Péri n’assurerait plus à l’œuvre une exploitation et une diffusion, permanente et suivie, notamment sous sa forme électronique, Madame Lucie Fougeron recouvrerait alors purement et simplement la libre disposition de tous ses droits sur son œuvre, et la Fondation Gabriel Péri serait dégagée de toute obligation ou indemnité vis-à-vis d’elle.

En cas de résiliation, les cessions que la Fondation Gabriel Péri aurait préalablement consenties à des tiers, relatives aux droits que Madame Lucie Fougeron lui aurait expressément cédés, seraient réputées être de son fait. Ces cessions lui resteraient opposables à condition que la Fondation Gabriel Péri lui ait donné avis dans les trois mois de leur signature et confirmation de l’état des dites cessions dans les trois mois de la résiliation effective du présent contrat.

Article sept :

Différend.

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant le tribunal compétent.

Fait à Paris, le 28 février 2008, en deux exemplaires

Madame Lucie Fougeron

Pour la Fondation Gabriel Péri, le Président
Robert Hue

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