Initiatives

Je suis député socialiste, membre de la Commission des Affaires étrangères depuis pratiquement mon élection en 1981, et actuelle­ment responsable du groupe socialiste pour les questions interna­tionales. Patricia Adam, députée du Finistère, est responsable du même groupe pour les questions de défense. Plutôt que de vous donner ma position qui, d’ailleurs, est une position collective, ex­primée par François Hollande lors du débat de censure qui visait à refuser les décisions du gouvernement s’agissant de notre interven­tion complémentaire en Afghanistan et qui visait aussi à alerter le même gouvernement sur les démarches qu’il a entreprises concer­nant la réintégration de la France à l’Otan, je vais vous communi­quer quelques éléments d’information et d’actualité inédits.

Des livres blancs sur la défense et sur la politique étrangère de la France sont en préparation. C’est une commande gouvernementale réalisée par deux commissions distinctes rassemblant des personna­lités diverses. Au sein de la commission du livre blanc de la politique étrangère co-présidée par Alain Juppé et Louis Schweitzer, je repré­sente le parlement, avec un député de la majorité, le président de la commission des affaires étrangères, M. Poniatowski. Notre travail s’achève à la fin juin.

La commission de préparation du livre blanc défense, présidée par Jean-Claude Malet, diplomate, grand spécialiste de ces ques­tions, comprenait également les représentants du groupe socialiste au Sénat et à l’assemblée nationale. Ils ont démissionné, considé­rant qu’ils n’étaient pas suffisamment écoutés. Ce livre blanc dé­fense est pratiquement achevé. Il sera présenté par le président de la République le 17 juin 2008. Il passera au conseil des ministres le 18 juin, et fera l’objet d’un traitement parlementaire, sans vote évidemment, comme d’habitude. Jean-Claude Malet et Bernard Kouchner sont venus devant la commission des affaires étrangères pour présenter les grandes lignes de ce rapport. Nous pouvions – et c’est la règle – lire ce document la veille dans une pièce surveillée de l’assemblée nationale, sans pouvoir en prendre possession. Il est en­core secret mais a fait l’objet d’un débat quasiment public, puisque les réunions de la commission des affaires étrangères sont restituées dans des comptes rendus disponibles sur internet (site de l’Assem­blée nationale).

Ce livre blanc défense fait une longue analyse des nouvelles menaces qui sont radicalement différentes de celles qui prévalaient avant la chute du mur de Berlin, mais même avant le 11 septembre 2001. Cette partie est jugée par nous exagérément abondante et alarmiste. Elle est faite, dirait-on, pour faire peur. Mais elle a le mérite de démentir, ce qu’on aurait pu imaginer, notamment à gau­che, après la chute du mur de Berlin, toucher « les dividendes de la paix », et considérer que nous devions baisser la garde. L’ensemble de la problématique sécurité/défense, y compris dans notre pays, doit être redéfini. Il n’est pas partisan de dire que certains d’entre nous à gauche s’étaient quelque peu trompés et avaient fait preuve d’un optimisme exagéré.

Il y a eu depuis l’ancienne configuration géopolitique, c’est-à-dire depuis la chute du mur, des développements positifs. Tout n’est pas noir. Il y a aujourd’hui dans le monde plus de démocraties (122) qu’il n’y en avait auparavant (66 en 1989). Le développe­ment formidable de la communication constitue un autre élément positif, bien que certains aspects soient à double tranchant. Pour autant, le phénomène internet a été et demeure un événement considérable pour la perception par les citoyens du monde de ce qui est notre situation collective. Il y a la réduction incontestable des confits armés. La société internationale a la capacité de se mo­biliser. On peut inclure dans les facteurs positifs l’élargissement et l’unité européenne, ainsi que la pérennité de l’ONU, permanence qui n’est pas mentionnée dans le livre blanc. Aujourd’hui, criti­quer l’ONU comme le faisait le Général de Gaulle est totalement impensable, même si l’on pense que certaines organisations au sein de l’ONU, par exemple celle des droits de l’homme, la FAO, comme on l’a constaté avec le sommet de Rome, sont des ins­tances qui mériteraient d’être reformées. Plus personne n’imagine que c’est un facteur négatif de l’organisation du monde. Tout le monde souhaite sa réforme et en particulier la réforme du Conseil de sécurité, c’est un des éléments d’ailleurs de recommandation du livre.

Mais les tendances inquiétantes qui sont citées abondamment font penser à une manœuvre alarmiste excessive. Il s’agit des réac­tions nationalistes et identitaires, l’accélération foudroyante de la circulation de l’information qui, évidemment, permet à ceux qui envisagent la déstabilisation du monde ou qui déclenchent des confits, des informations plus rapides qu’autrefois. Est-ce que le 11 septembre aurait été permis, sans cette formidable accélération de l’information dans le monde ? Il y a les inégalités économiques et sociales, flagrantes, qui sont autant de menaces pour la stabi­lité internationale et on le voit dans la dégradation du rapport nord-sud. Les tensions nées de la consommation de l’énergie, le réchauffement climatique, la bataille mondiale pour l’eau, pour la nourriture, pour les matières premières, la prolifération des armes nucléaires, les progrès technologiques et en particulier la prolifé­ration balistique, les missiles, les armes chimiques et biologiques font peser de lourdes menaces. Il y a les violences, au premier chef le terrorisme international, la privatisation de la violence armée. Dans les confits, on fait de plus en plus appel à des milices privées, qu’on paye pour tuer et pour détruire. Parmi ces facteurs négatifs, on ne peut pas le nier et même s’il y a des projets de désarmement qui perdurent, l’augmentation des dépenses militaires pose problè­me, tout comme la géographie conflictuelle dans la Méditerranée selon un axe qui s’étend jusqu’à l’Inde touchée par des antago­nismes religieux. L’un des points les plus dangereux du monde, le Proche-Orient, voit ses problèmes non réglés, au premier chef évidemment le confit Israélo-palestinien. Progressivement le cen­tre de gravité se déplace vers l’Asie, marquant le déclin relatif des puissances occidentales.

Au sein de ce tableau, on peut considérer que les États-Unis d’Amérique demeurent la puissance majeure. Ils resteront « l’hyper-puissance », selon l’expression de Hubert Védrine, jusqu’en 2025 très probablement.

L’élément qui nous occupe fait l’objet du chapitre V du livre blanc, intitulé « la rénovation transatlantique ». Il est établi par ses rédacteurs que l’on doit mener parallèlement la rénovation de l’Otan et le développement d’une Europe de la défense. Il est dit que ces deux objectifs sont complémentaires. « Construction d’un partenariat stratégique renouvelé », c’est l’expression utilisée pour définir la relation entre l’Europe et les États-Unis. En 2009 se tien­dra un sommet exceptionnel de l’Otan à Strasbourg et à Kiel, vo­lontairement choisis pour leur valeur de symbole en France et en Allemagne. Ce sera le 60e anniversaire (1949-2009) de l’Otan. Ce sommet aura pour principal objectif la relecture des missions de l’Alliance qui doit être cohérente avec l’analyse de l’évolution des menaces. C’est le moins que l’on puisse exiger parce que l’objet principal de nos critiques, est que depuis la chute du mur, la mon­dialisation et depuis le 11 septembre 2001, personne n’a procédé à la redéfinition de l’Otan. Elle fonctionne, a des exigences, et attire, on l’a vu avec l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale. Les candidatures se multiplient, celle de l’Ukraine et de la Géorgie ont néanmoins été refusées par les six pays fondateurs de l’Union euro­péenne, malgré la pression américaine, et donnant raison à la Russie qui a manifesté son opposition.

La France n’a cessé d’être présente dans l’alliance atlantique, y compris depuis les décisions du Général de Gaulle en 1966. Depuis 1989, elle a rejoint un certain nombre de structures, et l’Otan sauf dans deux organes spécialisés, le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires. Et dans le fond, la démarche du Président de la République est de savoir si oui ou non nous re­joignons totalement l’Organisation atlantique, y compris dans ces deux domaines. Mais l’on s’aperçoit tout de suite d’une contradic­tion avec les exigences françaises et l’engagement du Président lui-même, sur le plan du nucléaire. Si la France intègre le groupe des plans nucléaires, cela serait contraire à un des piliers du livre blanc et du discours des chefs d’État français dans l’histoire : l’indépen­dance totale de la force nucléaire française.

Les conditions d’un nouveau rapprochement sont ainsi formu­lées dans le livre blanc : d’une part la liberté d’appréciation des auto­rités françaises (c’est un peu vague) ; d’autre part l’indépendance nucléaire de la France ; enfin, la liberté de décision sur l’engagement des forces françaises (aucune force française ne sera placée, dit le livre blanc, en permanence sous le commandement de l’Otan). La marge est très étroite d’autant que la démarche du Président est atlantiste, voire occidentaliste.

Ensuite, le livre blanc examine quelle pourrait être la sécurité collective au XXIe siècle. On affirme que le multilatéralisme demeu­re un principe fondateur. La centralité de l’ONU, la responsabilité des membres du Conseil de sécurité tout en demandant un élargis­sement et une meilleure efficacité de ce Conseil de sécurité, sont soulignées. A la suite du rapport de Monsieur Lakhdar Brahimi, il y a quelques années, une réforme avait été entreprise mais avait buté sur un veto américain s’agissant de l’élargissement du Conseil de sécurité et des membres permanents du Conseil de sécurité, à des pays africains (1), d’Amérique du Sud (2), au Japon ou à un autre pays d’Asie qui pourraient siéger à titre permanent. Alors certains ont imaginé un système dans lequel il y aurait un élargissement des membres permanents du Conseil de sécurité sans l’obtention du droit de veto, ce qui est évidemment une façon de rechercher le compromis par le plus petit dénominateur.

Une nouvelle contradiction réside dans la situation financière et économique de la France. Depuis quelques années, le budget de la défense a subi des contraintes tout à fait considérables. Les objectifs fixés dans le livre blanc visent d’abord à connaître la situation du monde et à anticiper et demandent de renforcer systématiquement nos moyens de renseignement. C’est pourquoi on vient de nommer un coordinateur à l’Élysée de tous nos moyens de renseignement. Il s’agit également de prévenir, ce qui signifie mettre en place un système de veille et d’alerte précoce, de dissuader, c’est le maintien de la force de frappe, de protéger contre le terrorisme et les menaces balistiques, et enfin d’intervenir dans des opérations extérieures.

Tout cela est très ambitieux, et coûte très cher compte tenu de l’état de nos matériels et du fait que la défense ne peut pas s’exonérer de la revue générale des politiques publiques, et de l’économie bud­gétaire. Le livre blanc recommande donc trois années budgétaires identiques à celle en cours, puis 1 % de plus par an en équipement. Est-ce que cela est propre à réaliser toutes les ambitions énumérées ? Beaucoup en doutent.

Voici les grands points de la position défendue par le groupe majoritaire de l’opposition qui s’est exprimé avec force au cours du débat de censure. Le prochain premier secrétaire ou la prochaine première Secrétaire du parti socialiste et l’équipe qui sortiront du Congrès de Reims refuseront l’adhésion à l’Otan et s’opposeront aux démarches du Président Sarkozy de manière extrêmement fer­me et quasi-unanime en ce qui concerne nos parlementaires.