La Dispute-Éditions sociales
juillet 2005
Projet « Grande édition Marx-Engels »
La présente convention est établie entre :
D’une part
La Dispute-éditions sociales, SARL immatriculée RCS Paris B 414 271 981, domiciliée 73, rue Pixérécourt, 75020 Paris, représentée par sa gérante, Mme ***,
Et, d’autre part
La Fondation Gabriel Péri, domiciliée 22, rue Brey, 75017 Paris, représenté par son président, M. Robert Hue.
Il a été exposé ce qui suit :
La Dispute-Éditions sociales prépare une Grande édition Marx-Engels dans les conditions décrites par le projet joint en annexe 1 à cette convention. En particulier, elle organise un séminaire de recherche et d’édition afin de préparer une édition scientifique des œuvres de Karl Marx et Friedrich Engels.
La Fondation Gabriel Péri, comme l’indiquent ses statuts, a pour but, entre autres, de faire vivre et développer le patrimoine de réflexion et d’expérience accumulé en France par les luttes sociales et le mouvement des idées. Elle se propose également d’aider à un nouvel essor de l’éducation populaire et veut favoriser, par ses propres initiatives et en collaboration avec d’autres institutions publiques, l’élargissement du champ de la recherche, dans toutes les disciplines, en particulier au bénéfice des jeunes chercheurs. Elle le fait à travers l’organisation de tous partenariats ; à travers l’aide à tous organismes susceptibles de concourir ainsi à la réalisation de son objet ; à travers la publication et la diffusion de tous types d’ouvrages, notamment mémoires, revues, livres relatifs à son objet, directement ou en partenariat ; et à travers la participation à la publication et la diffusion de tels types d’ouvrages par d’autres organismes ou éditeurs.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
Objet de la présente convention de partenariat
La Fondation Gabriel Péri et la Dispute-éditions sociales décident de former un partenariat afin de concourir à l’organisation 2005-2006 du séminaire de recherche et d’édition mis en place par La Dispute-éditions sociales dans le cadre de la préparation d’une Grande édition Marx Engels (Géme).
La Dispute-éditions sociales informera la Fondation Gabriel Péri du programme 2005-2006 du séminaire Géme et lui adressera l’ensemble des courriers, documents préparatoires, comptes rendus adressés aux membres du séminaire.
Les séances du séminaire organisées entre le 1er septembre 2005 et le 31 août 2006, destinées aux chercheurs, seront ouvertes aux correspondants et aux animateurs de la Fondation Gabriel Péri qui en auront fait la demande et qui auront été agréés par la direction scientifique du séminaire.
La Fondation Gabriel Péri rendra compte par ses moyens éditoriaux de l’existence du séminaire et du déroulement des séances.
Les documents publics de présentation du séminaire Géme mentionneront le partenariat avec la Fondation Gabriel Péri. Le partenariat avec la Fondation Gabriel Péri sera signalé dans la Grande édition Marx Engels.
Article 2 Financement du partenariat
La Fondation Gabriel Péri versera à la Dispute-éditions sociales une aide de 3000 € afin de concourir à l’organisation des séminaires Génie 2005-2006.
Article 3 Poursuite de la coopération
La Fondation Gabriel Péri et la Dispute-éditions sociales décident de tenir une réunion de bilan de coopération de la saison 2005-2006 au plus tard le 30 juin 2006 afin d’apprécier les conditions possibles d’une poursuite de cette coopération.
Article 4 Règlement des litiges
En cas de litiges, leur règlement serait de la compétence du Tribunal de Paris s’ils ne recevaient pas solution amiable.
Fait à Paris, en deux exemplaires, le mercredi 20 juillet 2005
Pour la Fondation Gabriel Péri
Robert Hue
Pour La Dispute-éditions sociales
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