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Quand on observe l’évolution sur longue période du poids du non-marchand dans les économies tels que permet de la mesurer la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut (PIB), on constate qu’au-delà des péripéties de court terme, cette part continue inexorablement de s’accroître dans les économies des pays développés, y compris aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Constat surprenant ? Non, pas forcément si l’on prend garde à ne pas confondre le discours dominant et la réalité, ce que les gouvernants disent vouloir faire et ce qui se produit effectivement. De nombreux politiques, de droite surtout mais aussi parfois de gauche, affirment bruyamment à chaque échéance électorale vouloir faire reculer la part des prélèvements obligatoires dans le PIB. Un discours martelé sans relâche depuis de longues années par la plupart des autorités universitaires en sciences économiques et puissamment relayé par les grandes organisations internationales comme l’OCDE ou le FMI… Du coup, nombreux sont ceux qui croient que la réalité obéit à ces discours omniprésents. Mais ce n’est pas le cas : les promesses électorales n’engagent que ceux qui les reçoivent… Les gouvernants, en tout cas ceux qui durent, sont en effet des pragmatiques qui réagissent au jour le jour aux pressions multiples qu’ils subissent. Ils se défient généralement des grands plans ficelés par les experts et les idéologues. Ils s’appuient sur eux quand ils pensent que cela peut les servir, notamment lors des campagnes électorales, mais se gardent bien de mettre en œuvre leurs recommandations quand ils sont au pouvoir. Et heureusement. Ainsi, l’OCDE, le club des pays riches qui milite si activement pour une baisse des prélèvements obligatoires, constate qu’en son sein ils sont passés de 31 % du PIB en 1975 à 38,6 % du PIB en 2006, avec évidemment quelques oscillations de court terme dues aux évolutions de conjoncture. Non sans amertume : la réalité résiste à ses préconisations pourtant « scientifiquement » incontestables.

DE L’UTILITÉ DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Cette hausse résulte, bien sûr, en partie de l’effet des luttes sociales qui continuent de se mener un peu partout pour limiter les inégalités engendrées par les mécanismes marchands. Mais, plus fondamentalement encore, l’accroissement du non-marchand dans l’économie monétaire est en fait consubstantiel au développement même du capitalisme. Au fur et à mesure que l’économie de marché se développe, que la division du travail s’approfondit, les économies développées deviennent en effet si complexes qu’elles sont aussi de plus en plus fragiles. Pour que le profit privé demeure possible, il faut être en mesure de rassembler autour de l’économie marchande proprement dite des conditions de plus en plus nombreuses et strictes en matière d’environnement naturel, juridique, social, humain… Et, pour les réunir, il n’y a pas d’autre choix que d’avoir recours à l’action publique financée par des voies non marchandes. Le développement récent du « juste à temps » illustre par exemple cette problématique. À la fin des années 70, les entreprises capitalistes connaissent un peu partout dans le monde une sévère crise de rentabilité. Pour y faire face, elles reprennent progressivement à leur compte les techniques de production initialement mises au point au Japon. Grâce à cela, elles peuvent, sans renoncer aux avantages économiques considérables que procure la production en grande série, réduire sensiblement le capital qu’elles devaient précédemment immobiliser pour financer des stocks pléthoriques. Tout en développant des gammes de produits plus diversifiés qui permettent de satisfaire les clients mieux et plus rapidement. Parallèlement elles se concentrent davantage sur leur « métier de base » en achetant à d’autres entreprises des prestations qu’elles produisaient auparavant en interne. Ces stratégies ont été payantes : elles ont largement contribué à ce que, dans tous les pays développés, la rentabilité du capital se redresse nettement à partir de la fin des années 80 [1]. Mais en même temps, le « juste à temps » a rendu les entreprises beaucoup plus dépendantes encore de la stabilité et de la qualité de leur environnement. Naturel, tout d’abord : une tempête ou une inondation non maîtrisées, et toute la chaîne de production est irrémédiablement bloquée. D’où la nécessité de mieux prévoir et de mieux protéger : la qualité et la disponibilité des moyens de communication deviennent encore plus centrales qu’auparavant. Mais c’est le cas aussi sur le plan social. Rien de plus facile, en effet, que de bloquer une usine ou une chaîne de distribution qui fonctionnent en « juste à temps ». Dans une économie qui fonctionne ainsi, on ne peut plus guère se permettre d’accrocs : il faut être en mesure de garantir une paix sociale quasi absolue en permanence. D’où la nécessité, à la fois, d’un appareil de sécurité très développé et de « filets » sociaux aux mailles suffisamment fines pour éviter à des groupes sociaux trop importants de basculer dans le désespoir. De même, le développement de l’externalisation implique la multiplication des transactions entre entreprises. La sécurité juridique et financière de ces transactions implique, elle aussi, un environnement de plus en sophistiqué.

LA LOGIQUE DES BIENS PUBLICS Or toutes ces conditions supplémentaires peuvent difficilement être assurées de façon profitable par des initiatives marchandes mises en œuvre sur une base privée. Tout simplement parce que cet environnement a le caractère de ce que les économistes appellent un « bien public » : pour être efficaces, il faut que ces biens (qui peuvent être et qui sont de plus en plus souvent immatériels) couvrent l’ensemble de l’économie et de la société. De plus, il est très difficile, voire impossible, de quantifier le bénéfice que chaque acteur tire individuellement de l’existence d’un tel bien public, et donc très compliqué de lui fixer un prix à payer pour pouvoir accéder à ses bienfaits : il faut trouver des formules non marchandes pour mutualiser ces coûts.

La santé constitue un exemple classique de cette logique de bien public. Les microbes possèdent une propriété fort désagréable : ils se déplacent rapidement en faisant fi de nombreuses barrières physiques. Si on confiait les questions de santé à des mécanismes purement privés et marchands, les riches seraient probablement beaucoup mieux soignés que les pauvres. Mais les maladies de ces derniers et leur mortalité précoce représenteraient une perte économique majeure pour la société et l’économie considérées. De plus, il y a toutes les chances pour que, malgré la forte ségrégation spatiale qui existe un peu partout entre riches et pauvres, les microbes des pauvres finissent par atteindre les riches. L’épidémie mondiale de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) qui s’est produite au début de l’année 2002 illustre à merveille cette problématique dans une économie mondialisée : la faiblesse de l’appareil de santé chinois a permis le développement d’une épidémie qui a eu des conséquences dramatiques pour les populations, mais aussi pour l’économie régionale et mondiale. Il faut dire que la Chine, bien que théoriquement communiste, est pour l’instant l’un des pays au monde les plus proches de l’idéal libéral, car les prélèvements obligatoires y sont minimes.

SOCIALISER LES PERTES ET PRIVATISER LES PROFITS En pratique, ce développement continu du non-marchand au sein de l’économie monétaire rencontre beaucoup moins d’opposition que les cris d’orfraie des idéologues libéraux pourraient le laisser penser. Et cela pour une raison simple : les capitalistes défendent toujours avec bec et ongles la privatisation des profits, mais ils ne s’opposent jamais farouchement à la socialisation des pertes. Au contraire. Au cours du XXe siècle, si les réseaux de chemins de fer sont progressivement devenus publics dans la plupart des pays développés, ce n’était pas le résultat de l’action politique volontariste des tenants du collectivisme, mais surtout celui de l’échec des compagnies privées qui les exploitaient initialement. Et, malgré les apparences, le champ des activités pour lesquelles des offreurs privés se révèlent incapables de gagner de l’argent, même quand elles sont indispensables à la poursuite de l’activité économique, s’étend au fur et à mesure que nos sociétés et nos économies deviennent plus complexes et plus fragiles. L’attitude des assureurs après les attentats du 11 septembre le confirme : il est devenu de plus en plus difficile pour une compagnie aérienne de s’assurer, et il a fallu dans tous les pays développés que les États mettent la main à la poche. Il en va de même pour les événements climatiques de plus en plus destructeurs déclenchés par le réchauffement de l’atmosphère ou pour les risques futurs liés à la dissémination des OGM, par exemple. Que l’on se comprenne bien : il ne s’agit évidemment pas de prétendre que les activités marchandes reculeraient à l’échelle mondiale. Au contraire, leur développement n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui. Mais, pour que cette croissance des activités marchandes perdure, il faut que la croissance des flux monétaires faisant l’objet d’une gestion non marchande soit encore plus rapide.

LA FICTION DES « PRÉLÈVEMENTS » OBLIGATOIRES Il faut d’ailleurs corriger l’image qu’entretient de façon abusive l’expression « prélèvements obligatoires ». Elle sous-entend en effet qu’il s’agirait d’une ponction a posteriori sur une activité marchande qui préexisterait aux activités non marchandes que ces prélèvements permettent de financer. Certes, en apparence, un ménage voit son salaire brut amputé des cotisations sociales puis des impôts et taxes, mais, en fait, dans le même temps, il a reçu des prestations directes (remboursement de médicaments, aide au logement…) ou indirectes (subventions pour le spectacle auquel il assiste, pour le train qu’il utilise, etc.) qui l’aident à consommer, épargner, investir, etc. Bref, au niveau macroéconomique, parler de « prélèvement » est une pure fiction idéologique : il n’y aurait aucune activité marchande possible si n’existait pas en même temps tout un secteur non marchand. En attestent par exemple, s’il en était besoin, les très graves difficultés rencontrées par l’ex-Union soviétique quand l’État communiste s’est écroulé et que seule l’activité marchande a subsisté. Le fait que certaines activités changent de statut, que ce qui était considéré naguère comme un service public soit parfois confié à une entreprise privée, n’invalide pas cette analyse, même si ces situations mobilisent fortement le débat public du fait des conflits que suscitent toujours de telles transitions. Il n’y a pas de raison, en effet, pour que la frontière entre marchand et non-marchand au sein de l’économie monétaire soit figée à tout jamais : la nature de « bien public » d’une activité donnée est socialement et historiquement déterminée. Cela n’empêche pas que, pendant ce temps, en règle générale, davantage encore de nouveaux besoins soient couverts de manière non marchande : que l’on songe en France au développement récent de la couverture maladie universelle (CMU), de l’allocation dépendance ou aux perspectives promises à la formation tout au long de la vie… Ces nouveaux développements ne suscitent généralement pas autant de crispations et donc ne mobilisent pas autant d’attention que les mouvements inverses.

QUI DOIT PRODUIRE DU NON-MARCHAND ? Ce qui rend également la progression continue du non-marchand dans l’économie monétaire difficilement perceptible au grand public, c’est qu’elle s’accompagne d’une profonde mutation de son organisation interne. Bien souvent, la montée du non-marchand ne se traduit plus, en effet, par une montée de l’emploi public à proprement parler, mais par le développement de ce qu’on appelle souvent le « tiers secteur ». Au contraire, il arrive même dans certains pays que l’emploi public recule dans des proportions sensibles. Ces deux mouvements (montée du non-marchand et baisse ou plus généralement stabilisation de l’emploi public) ne sont cependant pas aussi contradictoires qu’il le semble au premier abord. L’organisation efficace de l’économie non marchande pose toujours des problèmes sérieux. Les relations marchandes présentent certes de nombreux inconvénients, mais elles offrent incontestablement l’avantage d’inciter les acteurs à ne pas trop s’endormir sur leurs lauriers et à ne pas s’abandonner à la routine. Organiser de manière efficace une économie qui n’est pas fondée sur les rapports marchands n’a rien d’évident : l’échec du modèle soviétique l’a amplement montré, mais, même dans les pays développés, les exemples de dysfonctionnements du non-marchand mis en avant par les libéraux ne relèvent pas tous de la propagande mensongère. Aussi plus le poids du non-marchand dans l’économie devient important, plus les enjeux liés à la qualité de cette gestion deviennent essentiels : les conséquences d’une gestion bureaucratique deviennent trop graves pour la collectivité. Cette préoccupation aboutit partout, selon des formes et des échéanciers liés à l’histoire de chacun, à une sophistication croissante de l’organisation interne de l’économie non marchande. Il s’agit de mieux garantir son efficacité en diversifiant les acteurs et en assurant une plus grande séparation des pouvoirs. Historiquement, quand il a fallu satisfaire un certain nombre de besoins de façon non marchande, le premier réflexe a souvent été d’en confier la mise en œuvre à l’État, même si de nombreux acteurs non publics, de type mutuelles ou associations, se sont également très vite formés. L’État assurait en effet déjà à travers la justice, la police et l’armée l’essentiel de la production des services non marchands qui existaient avant que le capitalisme ne prenne véritablement son essor. Mais quand le non-marchand a pris beaucoup plus d’importance, jusqu’à représenter quasi la moitié de l’économie monétaire avec,en particulier, le développement des systèmes de protection sociale, il est devenu logique, voire impératif, que l’État n’en soit plus le seul acteur. Même s’il en reste l’organisateur. C’est à un mouvement de ce type que l’on assiste dans la plupart des pays développés.

LE RÔLE CROISSANT DU « TIERS SECTEUR » Aujourd’hui interviennent de plus en plus souvent dans le non-marchand, à côté des salariés de l’État ou des collectivités locales, des associations et autres entreprises de l’économie sociale, des organisations ad hoc constituées par tel ou tel « partenaire social » et non directement subordonnées au pouvoir politique. Elles forment ce qu’on appelle un « tiers secteur » qui pèse de plus en plus lourd dans la plupart des pays développés. On trouve aussi des entreprises lucratives privées ou des travailleurs « indépendants » auxquels les pouvoirs publics délèguent l’exécution de certaines missions. Sans que celles-ci entrent pour autant dans le cadre du secteur marchand. En favorisant la diversité des structures et le développement de rapports contractuels à durée déterminée entre autorités publiques donneuses d’ordres et organismes, à but lucratifs ou non, chargés de la mise en œuvre, on cherche à limiter les risques de sclérose et d’engourdissement bureaucratique. De plus, en faisant appel à des structures intervenant pour le compte de nombreuses collectivités publiques différentes dans une activité particulière, on peut mieux profiter des économies d’échelles que permet la spécialisation des acteurs.

LES DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE PUBLIC Évidemment, la solution idéale n’existe pas, et cette complexité supplémentaire présente aussi de nombreux inconvénients. À commencer par l’asymétrie d’information entre les autorités qui attribuent les missions de service public et les organismes qui les mettent en œuvre : ce sont en effet ces derniers qui savent réellement ce qu’il en est, ce que coûte vraiment cette mise en œuvre. La tentation peut être forte pour eux de profiter de cette asymétrie pour surfacturer leurs services. A fortiori quand c’est une multinationale qui se trouve face à une collectivité locale : le jeu contractuel devient alors particulièrement inégal. Les moyens de limiter ces risques sont toujours coûteux : ils impliquent en effet le développement d’une lourde bureaucratie supplémentaire de contrôle alors que l’objectif initial était justement de limiter les dérives bureaucratiques… De plus, et pour les mêmes raisons, la délégation de services publics entraîne toujours des risques sérieux de corruption, liés notamment au financement occulte d’activités politiques. Les nombreuses affaires qui ont impliqué les multinationales françaises de la distribution d’eau et autres services locaux dans les années 90 ont montré que ce problème ne concernait pas uniquement les pays du Sud. La délégation de service public à des entreprises privées comporte sans aucun doute l’avantage d’un apport en savoir-faire, en particulier dans les pays du Sud, mais le déséquilibre des forces entre collectivités locales et multinationales supposerait un encadrement strict de ces rapports au niveau national et international qui est loin encore d’exister à un niveau suffisant. Après avoir encouragé sans précaution ces pratiques depuis vingt ans, la Banque mondiale commence à en mesurer les limites. En France, on a souvent le sentiment dans le débat public qu’un « vrai » service public ne saurait être mis en œuvre que par des salariés de l’État. Ce qui complique d’ailleurs le dialogue avec nos voisins européens, qui n’ont souvent que peu d’attirance pour ce qu’ils perçoivent comme un modèle centralisateur et étatiste. Pourtant, en France même, et bien avant que la Commission européenne n’existe, les choses étaient déjà infiniment plus compliquées que cela. La France a joué un rôle de précurseur en matière de délégation de services publics à des entreprises privées avec la création dès le XIXe siècle des compagnies des eaux qui aujourd’hui proposent leurs services aux collectivités locales du monde entier. Alors que, par exemple, les collectivités locales allemandes privilégiaient, avec leurs Stadtwerke, des régies directement contrôlées par les municipalités. De même, le système français d’assurance maladie a réservé une place essentielle aux médecins dits (un peu abusivement) « libéraux », alors que les systèmes britannique ou espagnol, pays souvent considérés comme particulièrement libéraux en matière de services publics dans les débats actuels, sont et demeurent fondés sur la fonctionnarisation de l’ensemble du corps médical.

LA SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE DU CLIVAGE PUBLIC/PRIVÉ La très forte sensibilité française au statut, public ou non, des emplois dans le secteur non marchand tient sans doute à une spécificité nationale qui n’a qu’un rapport indirect avec le contenu et la qualité du service public par lui-même. Bien que cela soit difficile à quantifier, la France est probablement, avec les États-Unis, un des pays développés où les différences statutaires entre salariés du secteur privé et salariés du secteur public sont les plus fortes. Cela ne sous-entend pas que les salariés du secteur public seraient en France des « privilégiés » ou des « nantis ». À bien des égards, ce n’est pas le cas, et la situation des salariés du privé, en tout cas dans les grands groupes, paraît à qualification égale souvent plus enviable. Simplement, choisir en France tel ou tel mode d’organisation pour assurer les missions de service public implique de traverser une frontière étanche qui ressemble un peu à l’ex-rideau de fer sur le plan des conditions d’emploi des salariés et des modes de relations sociales tant les univers du privé et du public diffèrent du tout au tout. En Allemagne, au contraire, les salariés du secteur privé sont, dans la plupart des branches d’activité, couverts par des conventions collectives précises et contraignantes et défendus par des syndicats puissants, tandis que la plupart des salariés du secteur public n’ont pas un statut de fonctionnaire comme en France mais un statut de salarié de droit privé. Ils sont, comme les salariés du privé, soumis à des conventions collectives de branche négociées régulièrement avec les organisations syndicales. Ce faible écart entre les conditions d’emploi et de gestion des relations sociales entre secteur public et secteur privé explique que la question de la nature des opérateurs en charge des missions de service public soit souvent beaucoup moins sensible qu’en France, même si elle donne, bien sûr, lieu également à des conflits et à des affrontements. Et ce qui est vrai en Allemagne et dans toute l’Europe du Nord l’est aussi, certes dans une moindre mesure, même dans les pays d’Europe du Sud comme l’Italie.

DES MODES DE RÉGULATION PUBLICS DE PLUS EN PLUS PLURIELS Malgré tous les problèmes que ce processus soulève, on assiste donc à une complexification croissante de l’organisation « verticale » de l’économie non marchande : de plus en plus d’acteurs privés, à buts lucratifs ou non, sont associés à la mise en œuvre des politiques définies par les pouvoirs publics dans ces domaines. Parallèlement à ce processus, on assiste aussi, sur un plan « horizontal » cette fois, à une multiplication des centres de pouvoirs dans l’organisation des pouvoirs publics eux-mêmes. Une différenciation qui ne concerne d’ailleurs pas seulement l’intervention de l’État dans l’organisation du non-marchand mais aussi son mode d’intervention dans le secteur marchand. Ce processus se traduit notamment par la multiplication d’instances dites « indépendantes » du pouvoir politique, comme les banques centrales ou les multiples autorités administratives créées récemment : Conseil des marchés financiers (CMF), Autorité de régulation des télécommunications (ART), Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)… Pour ce qui concerne les activités du secteur marchand, les pouvoirs conférés à ces autorités limitent d’ailleurs souvent de manière très importante la liberté de manœuvre des entreprises en leur imposant des contrôles sur la nature de leurs offres, leurs tarifs, leur capital et son évolution… Éloignant beaucoup le fonctionnement de ces secteurs d’activités de la définition canonique de la « libre entreprise ». Nous y reviendrons dans le chapitre suivant. Ce processus de différenciation au sein de l’appareil d’État n’est pas nouveau : on voit depuis le XVIIIe siècle déjà le pouvoir judiciaire s’autonomiser de plus en plus par rapport au pouvoir législatif et exécutif. Mais la dynamique a connu ces dernières années une accélération sensible dans tous les pays développés. Il s’agit là aussi, dans le contexte d’une montée en puissance du non-marchand, de limiter les risques de dérive bureaucratique et autoritaire que comporte inévitablement la centralisation. Cela grâce à la division des pouvoirs et à la surveillance que les uns exercent sur les autres sur le modèle de ce que les Anglo-Saxons appellent check and balance . De plus, l’« indépendance » de nombre de ces nouvelles institutions à l’égard des instances politiques traditionnelles (gouvernement, Parlement) doit fournir davantage de stabilité au cadre de l’action publique. Celle-ci pourrait, en effet, être menacée par les aléas brutaux des alternances politiques. Or cette stabilité est devenue encore plus essentielle dans des économies aussi complexes et aussi fragiles que les nôtres. Il ne s’agit pas du tout cependant d’une « privatisation » de la régulation : ces instances sont parties intégrantes des pouvoirs publics. Une telle évolution heurte ceux qui sont attachés à une conception plus traditionnelle de la démocratie qui veut que la « souveraineté populaire » s’incarne exclusivement dans une assemblée élue et le gouvernement que celle-ci désigne à la majorité de ses membres. Une conception de la démocratie qui possède certes le privilège de l’antériorité et l’avantage de la simplicité mais qui correspond de plus en plus mal à la diversité et à la complexité de nos sociétés. Comme le souligne Pierre Rosanvallon dans La Démocratie inachevée  [2] , nous n’en sommes probablement encore qu’au démarrage du processus de différenciation et de complexification des structures et des modes de gouvernance dans les démocraties des sociétés développées.

LES DÉFIS DE L’INTERNATIONALISATION Le fait que le développement du non-marchand soit indispensable au maintien du profit privé et donc à l’existence du capitalisme lui-même n’implique pas du tout que ce développement se réalise linéairement et automatiquement. La hausse des prélèvements obligatoires s’est heurtée partout et toujours à des résistances farouches. Et le poids des idéologues libéraux sur les choix politiques a toujours été important. Comme on a malheureusement pu le mesurer déjà à grande échelle avec la grande dépression des années 30, la capacité des capitalistes à reconnaître et à mettre en œuvre les politiques qui correspondent à leurs propres intérêts à moyen terme est de toute façon très limitée. Mais, de nos jours, les difficultés principales en la matière sont surtout liées à un déséquilibre fondamental, structurel, entre le marchand et le non-marchand : le marchand est relativement aisé à mondialiser, tandis que l’économie non marchande reste par nature fortement territorialisée. Elle implique, en effet, pour se développer une volonté de vivre ensemble, un sentiment de communauté de destin que ne nécessite pas l’anonymat des rapports marchands. Il s’agit d’accepter de verser au « pot commun » impôts, taxes et cotisations sociales sans être assuré de recevoir individuellement une contrepartie équivalente, comme c’est le cas dans une relation marchande. Les services produits grâce à ces prélèvements obligatoires bénéficient à l’ensemble de la collectivité de façon souvent difficilement individualisable. De plus, certains d’entre eux ont explicitement ou implicitement une fonction redistributrice, pour corriger des inégalités jugées trop importantes par la collectivité. En faisant jouer la concurrence entre les territoires, la mondialisation du marchand complique ce développement à l’échelle territoriale sans que pour autant émerge suffisamment rapidement du non-marchand à l’échelle internationale. Ce qui menace la croissance économique globale. Dans cette problématique, le développement des « paradis fiscaux » joue un rôle central dont l’importance commence tout juste à être reconnue par la communauté internationale.

LE SUD SOUFFRE SURTOUT DE LA FAIBLESSE DU NON-MARCHAND Cette difficulté à construire du non-marchand dans un contexte où le marchand devient mondialisé touche particulièrement le Sud. Il a en effet été beaucoup question jusqu’ici des pays développés. Mais les problèmes principaux auxquels les pays du Sud sont confrontés pour que s’enclenche une dynamique de rattrapage vis-à-vis des pays du Nord sont liés, eux aussi, pour l’essentiel au développement de l’économie non marchande. Ce qui fait difficulté au Sud, en effet, ce n’est pas vraiment le développement d’une économie marchande dynamique ni l’ouverture aux échanges commerciaux internationaux : celle-ci est déjà très forte, nettement plus même que pour les pays du Nord relativement à la taille de leurs économies. En 2000, les exportations pesaient 29,9 % du PIB des pays en développement contre 24,5 % seulement dans les pays développés. De plus, les recycleurs d’ordures des mégapoles du Sud ou les trafiquants de drogue nigérians et afghans n’ont de leçon à recevoir d’aucun manager occidental en matière de négociation commerciale, de marketing ou de logistique. Ce qui partout « coince » par contre au Sud, c’est la construction d’une économie non marchande suffisamment efficace. De systèmes scolaires, de systèmes de santé, d’infrastructures de transport, d’assainissement, de systèmes judiciaires garants de l’État de droit… Les chiffres portent la trace de cet échec. Pendant que le poids des dépenses publiques progressait au Nord en moyenne de 26,4 % à 31,2 % du PIB entre 1980 et 1997 pour les pays à revenus élevés, il s’est réduit au Sud, passant de 20,1 % à 18,9 % du PIB pour les pays à bas et moyens revenus selon la Banque mondiale.

LA RESPONSABILITÉ DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Les institutions internationales portent une lourde responsabilité dans cette évolution : après vingt années consacrées à promouvoir les privatisations et l’insertion accrue des pays du Sud dans le commerce international, la Banque mondiale commence cependant à admettre qu’il s’agit d’une stratégie erronée devant l’ampleur de ses échecs répétés. À la décharge des institutions internationales, il faut reconnaître aussi qu’il est très difficile d’insuffler une dynamique de développement du non-marchand de l’extérieur. Ce n’est pas uniquement, en effet, ni même probablement prioritairement affaire de transferts financiers vers les pays du Sud. Il faut que les populations locales, et d’abord leurs élites politiques et économiques, en perçoivent et en acceptent la nécessité. Qu’elles consentent à l’impôt, qu’elles cessent de considérer les positions publiques d’abord comme un moyen de s’enrichir personnellement ou de promouvoir sa famille et son clan. Si l’Afrique est si mal partie, si l’Argentine s’enfonce dans la crise, si le Brésil a tant de mal à décoller, c’est autant parce que de telles idées ne parviennent pas à s’imposer dans la société que du fait des recommandations erronées du FMI et de la Banque mondiale ou encore de la pression des multinationales et des spéculateurs. Il est vrai qu’on attend aussi de ces pays qu’ils parcourent en quelques années un chemin qui a été particulièrement long et chaotique dans les pays développés eux-mêmes. Et même au Nord, les exemples ne manquent pas d’ailleurs pour rappeler combien cet acquis est fragile et reste menacé en permanence par des affaires de corruption répétées. La mondialisation du marchand ne complique pas seulement la poursuite de la construction de l’économie non marchande à l’échelon local ou national, elle ne s’accompagne pas non plus, jusqu’à maintenant, d’une montée en puissance d’une économie non marchande à l’échelle internationale. Autant il a été relativement aisé, même si les conflits restent nombreux, de donner une dimension mondiale aux échanges marchands, autant il est difficile de construire du non-marchand à l’échelle internationale.

L’EUROPE ET LE NON-MARCHAND NE FONT PAS BON MÉNAGE Quelle est la part du PIB européen qu’au bout de quarante-cinq ans d’existence de leur communauté, les pays de l’Union européenne ont mise en commun ? Peu de gens savent à quel point cette part est ridicule. Alors qu’ils sont censés pourtant disposer d’un fonds culturel, d’un niveau de développement et d’un modèle social relativement proches, les États européens n’ont encore accepté pour l’instant que de mettre 1,2 % de leur PIB en commun pour financer les fonctions collectives de l’Union qu’ils ont créée. Et Dieu sait pourtant combien ce petit pour-cent suscite de disputes et de conflits ! Même l’élargissement de l’Europe à des pays d’Europe centrale et orientale pourtant beaucoup plus pauvres globalement que les États membres de l’Union à quinze, n’a pas suffi à décider ses membres à accroître leur pot commun. Une pingrerie qui menace d’ailleurs à terme le succès de l’opération tant l’aide apportée aux nouveaux membres se révèle chichement comptée. Au-delà même de la question de son budget, l’Union européenne est un excellent exemple de la difficulté intrinsèque qu’il y a à internationaliser le non-marchand et des problèmes que cela entraîne. Elle a été fondée comme un grand marché où la circulation des biens, des services et des personnes devait devenir libre parce que c’était, a priori, le terrain le moins impliquant pour les États membres. Les pères fondateurs pensaient que ce rapprochement sur le terrain marchand enclencherait une spirale qui permettrait de mettre davantage en commun. Pour l’instant, même si l’euro constitue un pas significatif dans cette direction, les progrès n’ont guère été sensibles. Non seulement l’Union n’a décidé de mettre en commun qu’un budget très maigre, mais elle n’a jusqu’à maintenant engagé en son sein quasi aucun effort sérieux d’harmonisation des fiscalités en dehors des taxes à la consommation. Cette situation est absurde et reconnue comme telle par la plupart des acteurs, mais elle est particulièrement complexe à faire évoluer compte tenu de la règle de l’unanimité qui prévaut pour l’instant au sein de l’Union sur ces sujets. Accepter de renoncer à l’unanimité sur les questions fiscales reviendrait quasiment, pour les États membres, à se faire hara-kiri en tant qu’État… La nouvelle Constitution dont l’Europe va se doter à l’occasion de son élargissement ne devrait pas modifier le statu quo sur ce point hypersensible. Près de quinze ans après avoir totalement libéralisé les flux financiers au sein de l’Union, les quinze sont cependant parvenus en juin 2004 à un accord unanime pour harmoniser la fiscalité de l’épargne au sein de l’Union. Comme quoi, il ne faut pas toujours désespérer… Cet état de fait et la féroce concurrence fiscale qui en a résulté au sein de l’Union européenne ont constitué un handicap très sérieux pour poursuivre le développement indispensable de l’économie non marchande à l’intérieur de l’Union. Et la croissance de la zone s’en est ressentie durement depuis vingt ans. Un problème que connaissent moins les États-Unis d’Amérique où le budget et la fiscalité fédéraux pèsent beaucoup plus lourd. De plus, l’Union européenne, si elle reconnaît désormais, en théorie du moins, la légitimité de la notion de service public, continue de la traiter sous la forme d’une exception à la règle, qui reste à ses yeux celle de l’économie marchande. La nouvelle Constitution européenne ne devrait pas, là non plus, corriger ce déséquilibre fondamental. L’incapacité de l’Union européenne, du fait de l’histoire de sa construction, à bâtir du non-marchand à l’échelle européenne constitue l’un des handicaps majeurs de la zone en termes de croissance et de compétitivité. Par ailleurs, les pays riches se font toujours fortement tirer l’oreille pour transférer 0,7 % de leur PIB vers les pays du Sud sous forme d’aide publique au développement comme le demandent les Nations unies depuis trente ans. Et la France, si volontiers donneuse de leçons sur ces sujets dans les enceintes internationales, se situe elle-même très loin de cet objectif. Peu nombreux sont les intervenants dans le débat public qui ne déplorent pas cette faiblesse tant au niveau de l’UE que de celui de l’aide publique au développement. Mais quand il s’agit de passer à l’acte et donc d’accroître les prélèvements obligatoires pour mieux financer la solidarité européenne ou mondiale, les choses se compliquent toujours sérieusement. Et pas seulement du fait du blocage des élites politiques et économiques. Ce déséquilibre entre la mondialisation relativement aisée du marchand et celle, par nature lente et complexe, du non-marchand est au cœur des difficultés actuelles de la croissance mondiale.

L’INCOHÉRENCE DU CAPITALISME On conçoit souvent le capitalisme comme un système cohérent mené dans l’ombre par une sorte de directoire secret réunissant les dirigeants économiques et politiques les plus importants (notamment ceux qui se montrent lors du World Economic Forum, le rassemblement de Davos). À certains égards, on peut dire que, malheureusement, il n’en est rien. Même au stade actuel, le capitalisme reste encore un système sans tête où une multiplicité d’acteurs privés et publics tirent à hue et à dia en fonction de leurs contraintes propres de court terme : la prochaine échéance de prêt à rembourser, la prochaine élection à gagner, la prochaine réunion du conseil d’administration… C’est ce qui fait sa force, en lui évitant les problèmes rencontrés par les économies planifiées et centralisées, mais aussi sa faiblesse dès qu’il s’agit de préparer son propre avenir à moyen terme. Mais enfin, de crises en crises, qui malheureusement, on l’a vu dans le passé, peuvent être sanglantes, longues, douloureuses, l’hypothèse la plus probable reste que l’on finira par poursuivre sur la voie du développement de l’économie monétaire sur une base de plus en plus souvent non marchande. Ne serait-ce que parce que la survie même de l’économie marchande et du profit privé est à ce prix. Cela ne signifie pas du tout que l’avenir sera radieux : l’organisation de l’économie sur une base non marchande pose au moins autant de problèmes et recèle au moins autant de pièges que ceux que réserve l’économie marchande. Y compris sur le terrain des inégalités. Cela ne signifie pas non plus que l’on assistera à une revanche des (rares) nostalgiques du régime soviétique. Cette économie non marchande comportera nécessairement une multitude de centres de pouvoirs coordonnant des acteurs de statut et de type très différents à travers des procédures et des modes de gouvernance encore plus complexes qu’aujourd’hui. Il n’empêche que l’avenir n’appartient sans doute pas à l’économie de marché, en tout cas au sens où les libéraux en rêvent.