Recueil de témoignages de dirigeants du PCF

Juin 2008

Convention de partenariat

Entre

La Fondation Gabriel Péri sise 22, rue Brey - 75017 Paris, n° SIRET 478 995 046, reconnue d’utilité publique par décret de Monsieur le Premier Ministre le 22 juillet 2004, représentée par son Président en exercice. Robert HUE,
D’une part

Et

Madame Dominique Benoit-Frot, domiciliée, xxxxxx, et Madame Muriel Bordogna, domiciliée, xxxxxx
D’autre part.

Préambule

Le préambule des statuts la Fondation Gabriel Péri stipule :

« L’Histoire contemporaine de la France - inséparable de celle de l’Europe, de celle d’un monde en plein bouleversement - est riche en événements politiques, sociaux, culturels, démocratiques, dont les enseignements peuvent être précieux. Le parti communiste français en est depuis 1920 l’un des acteurs. Au-delà de toute historiographie "officielle", et en refusant toute instrumentalisation au profit d’une idéologie ou d’une organisation, une étude approfondie et réellement contradictoire de cette histoire jusque dans ses prolongements actuels s’impose. Elle est indispensable pour comprendre la genèse et la portée des enjeux d’aujourd’hui, alors que la civilisation est confrontée à la mondialisation du règne de la marchandise, de l’argent, du capital ».

La recherche universitaire, et de nombreuses initiatives de type associatif s’y emploient. Elles n’épuisent pas, pour autant, toutes les possibilités de rencontres, d’échanges entre personnes et organisations ayant été, à différents niveaux, dans différents pays, acteurs de cette histoire et qui, souvent, le sont encore par leur implication dans les enjeux du nouveau siècle ».

Mesdames Dominique Benoit-Frot et Muriel Bordogna s’emploient depuis 2001, à la collecte des témoignages oraux afin de. contribuer à former une mémoire collective, acquérir ou obtenir un autre éclairage sur les événements passés, pouvoir mettre de nouvelles archives à la disposition des chercheurs et historiens.

Les récits relatifs à des événements, des pratiques, des créations, risquent, si nous ne prenons pas la peine de les recueillir de notre propre initiative de sombrer dans l’oubli. Chaque acteur qui s’éteint, quel que soit le rôle joué et la place tenue dans la vie politique, accélère un peu plus l’érosion des souvenirs.

La formulation orale réactive bien souvent des analyses anciennes et permet, en revenant sur les faits passés, de compléter, creuser ou amender des positions qui ont pu, en leur temps. paraître complexes.

Considérant que ce type d’archive, s’il diffère de l’écrit sous toutes ces formes, peut être aussi l’occasion de mettre de nouveaux matériaux à la disposition des chercheurs et historiens.

Considérant que nombres de dirigeants du parti communiste français, même lorsqu’ils ont publié des écrits, peuvent apporter des témoignages utiles sur la période ou ils ont exercés leurs responsabilités.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La Fondation Gabriel Péri sollicitera le témoignage des dirigeants du parti communiste français. Le présent accord concernera cinq d’entre ceux qui ont été membres de son bureau politique, et seront proposés par la Fondation Gabriel Péri. Après leur accord de principe, elle les mettra en rapport avec Mesdames Dominique Benoit-Frot et Muriel Bordogna, qui auront en charge de leur présenter la méthodologie et les conditions des entretiens. Afin que chacun décide en connaissance de cause, la Fondation Gabriel Péri, et Mesdames Dominique Benoit-Frot et Muriel Bordogna, veilleront à éclairer les dirigeants concernés de toutes les conditions, des entretiens, de la conservation, de la consultation et de l’exploitation, éventuelles de ces enregistrements, ainsi que des conditions de l’identification éventuelle du témoin.

Article 2 - Confidentialité

Après son accord, un contrat, sera signé entre l’intéressé et la Fondation Gabriel Péri concernant, toutes les conditions, des entretiens, de la conservation, de la consultation et de l’exploitation, éventuelles de ces enregistrements et de l’identification éventuelle du témoin. Un modèle de ce contrat sera joint à cette convention. Il sera personnalisé en fonction des demandes des intéressés. Le contenu de cette convention sera porté à leur connaissance. La Fondation Gabriel Péri, s’engage à respecter scrupuleusement les termes des dites conventions.

Article 3 - Fonds documentaires

Quelque soit la forme de leur conservation, le résultat des entretiens seront conservés exclusivement par la Fondation Gabriel Péri. Ils ne pourront être mis à disposition, ou cédés à des tiers qu’avec l’autorisation expresse du témoin, ou de ses ayant droits.

Article 4 - Droits

Mesdames Dominique Benoit-Frot et Muriel Bordogna cède à titre exclusif à la Fondation Gabriel Péri, l’intégralité des droits patrimoniaux sur ces enregistrements et, de ce fait, renonce à toute rémunération éventuelle, autre que celle prévue à l’article cinq. Elles renoncent à conserver ces enregistrements, les mettre en consultation et les exploiter sous quelque forme que ce soit. Elles garantissent la Fondation Gabriel Péri, contre tous troubles, et évictions quelconques.

Article 5 - Recours a des tiers

Dans le cas ou des transcriptions d’enregistrements seraient nécessaires, la Fondation Gabriel Péri, aura recours à l’entreprise « PARATI téléservices » 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, inscrite au RCS PARIS sous le N° 404 415 549000 17, avec qui elle travaille habituellement. Cette entreprise sera liée par un engagement de confidentialité.

Article 6 - Budget de l’opération et droits d’auteurs

Mesdames Dominique Benoit-Frot et Muriel Bordogna percevront, ensemble, vingt cinq mille neuf cent cinquante euros, (25950 €), au titre de droits d’auteur, soit quatorze mille sept cent euros (14700 €) en 2008, et onze mille deux cent cinquante euros (11250 €) en 2009. Les cotisations sociales afférentes seront versées à l’AGESSA. Ces droits constituent l’ensemble de leur rémunération pour le travail, objet du présent accord. Après accord préalable, la Fondation Gabriel Péri, assurera la couverture de frais supplémentaires occasionnés par ce travail.

Article 7 - Responsabilité

Le partenariat institué par la présente convention est non exclusif, à l’exception de ce qui concerne son objet. Rien dans la présente convention ne doit empêcher ou limiter les possibilités pour chacune des Parties de conduire des actions définies indépendamment ou avec des tiers.

Article 8 - Durée

Cette convention est valable jusqu’au 31 décembre 2009, elle peut être reconduite pour une nouvelle année par accord tacite des parties. Elle pourra être résiliée d’un commun accord entre les signataires, ou à la demande de l’un d’eux deux mois avant son échéance. Quelque soit l’avancée des travaux, leur résultat seront conservés par la Fondation Gabriel Péri, dans les conditions prévues à l’article trois, et ne pourra en aucun cas être utilisé par Mesdames Dominique Benoit-Frot et Muriel Bordogna. D’autres travaux similaires pourront être réalisés. Ils feraient l’objet d’accords spécifiques dans le cadre de cette convention.

Article 9 - Résiliation

La présente convention de partenariat pourra être résiliée soit si l’une des Parties souhaite y mettre fin, soit en cas de non-respect d’une des dispositions de cet accord et si la partie incriminée n’y apporte pas de remède dans les trente (30) jours suivant la notification écrite qui lui en serait faite. La résiliation devra dans tous les cas être notifiée dans les quatre-vingt-dix (90) jours. Comme prévu à l’article sept, quelque soit l’avancée des travaux, leur résultat seront conservés par la Fondation Gabriel Péri, dans les conditions prévues à l’article trois, et ne pourra en aucun cas être utilisé par Mesdames Dominique Benoit-Frot et Muriel Bordogna.

Article 10-Litiges

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties

s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 11 -Force majeure

Si, dans un cas, reconnu de force majeure, les obligations de venaient à ne pas être exécutées totalement alors que tout ou partie des sommes leur auraient été versées, celles-ci devront être restituées en totalité, sauf à déduire les frais et débours dûment justifiés.

Fait à Paris en trois exemplaires le, 17 juin 2008

Madame Dominique Benoit-Frot

Madame Muriel Bordogna

La Fondation Gabriel Péri
Le Président
Robert HUE

Fondation Gabriel Péri - Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin - France / T +33 (0)1 41 83 88 50 - F +33 (0)1 41 83 88 59 - e-mail : fondation@gabrielperi.fr