Mai-juin 68 : la conflictualité sociale et politique

ACCORD SPÉCIFIQUE DE PARTENARIAT NUMÉRO NEUF

Entre

La fondation Gabriel Péri sise 22, rue Brey - 75017 Paris, n° SIRET 478 995 046 00024 représentée par son président en exercice Monsieur Robert HUE d’une part

Et

L’université de Bourgogne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant son siège social Maison de l’Université, Esplanade Erasme, BP 27 877, 21078 DIJON CEDEX, représentée par sa Présidente, Madame Sophie BEJEAN, ci-après désignée par l’Université,

Le Centre National de la Recherche Scientifique, Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est 3 rue Michel Ange 75794 PARIS Cedex 16, n° SIREN 180 089 013, représenté par son Directeur Général, Arnold MIGUS qui a délégué sa signature pour le présent contrat à Monsieur Michel Retourna, Délégué Régional pour la région du Centre-Est, ci-après désigné par le CNRS,

ci-après désignés par les Établissements

agissant au nom et pour le compte du Centre Georges Chevrier UMR CNRS-UB n°5605, dirigé par Monsieur Pierre Bodineau, ci-après désigné par le Laboratoire, le responsable scientifique du projet étant Monsieur Serge Wolikow.

PRÉAMBULE

Les Parties ont signé une convention générale de partenariat ci-après désignée par la « Convention de partenariat », convention dont a pris connaissance l’UMR 5605 qui déclare en accepter les conditions. Les Parties souhaitent à présent s’engager dans un programme précis, objet du présent accord spécifique.

il a donc été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord spécifique porte sur une aide financière pour l’organisation d’un colloque qui se déroulera à l’université de Bourgogne les 5 et 6 juin 2008 avec pour titre : Mai-juin 68 : la conflictualité sociale et politique.

ARTICLE 2 - EXECUTION DU CONTRAT D’APPLICATION

2.1 - Responsabilités

L’UMR 5605 assurera la responsabilité scientifique du présent projet. Elle bénéficiera notamment du soutien technique de l’UMS CNRS-UB 2739 et de l’appui financier de la fondation Gabriel Péri.

2.2 - Personnel

Les dispositions de l’article 3 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 3 -CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA FONDATION GABRIEL PERI

La fondation Gabriel Péri prendra à sa charge une partie des frais de déplacement des intervenants depuis leur domicile jusqu’à l’université de Bourgogne.

ARTICLE 4 - VALORISATION

Le soutien de la Fondation Gabriel Péri sera mentionné sur les documents diffusés lors de cette manifestation.

Les dispositions de l’article 5 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 5 - DURÉE

Le présent accord spécifique est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de signature.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les dispositions de l’article 7 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 7 - RÉSILIATION

Les dispositions de l’article 8 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 8 - LITIGES

Les dispositions de l’article 9 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Les dispositions de l’article 10 de la Convention de Partenariat signée entre les Parties s’appliquent au présent accord spécifique.

Fait à Dijon le 18 juin 2008, en autant d’exemplaires que de parties

Fondation Gabriel Péri - Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin - France / T +33 (0)1 41 83 88 50 - F +33 (0)1 41 83 88 59 - e-mail : fondation@gabrielperi.fr