Grande édition Karl Marx et Friedrich Engels (GEME)

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

Les Éditions sociales (La Dispute-Éditions sociales, SARL) immatriculée au RCS Paris B 414 271 981, domiciliée 73, rue Pixérécourt, 75020 Paris, représentée par sa gérante, Mme *** ;

La GEME (Association pour une grande édition des œuvres de Karl Marx et de Friedrich Engels en langue française) dont le siège est situé 109 rue Orfila 75020 Paris, représentée par sa présidente, Mme Isabelle Garo ;

Le Centre de recherche de l’histoire des systèmes de pensée moderne de l’université de Paris I, à la Sorbonne, Paris (75005), dirigé par Jean Salem ;

La fondation Gabriel Péri, domiciliée 22, rue Brey, 75017 Paris, représenté par son président, M. Robert Hue.

d’une part

Et

L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant son siège social Maison de l’Université, Esplanade Erasme, BP 27 877, 21078 DIJON CEDEX, représentée par sa Présidente, Madame Sophie BEJEAN, ci-après désignée par l’UNIVERSITÉ,

Le CENTRE NATIONAL de la RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est 3 rue Michel Ange 75794 PARIS Cedex 16, n° SIREN 180 089 013, représenté par son Directeur Général, Arnold MIGUS qui a délégué sa signature pour le présent contrat à Monsieur Michel Retourna, Délégué Régional pour la région du Centre-Est, ci-après désigné par le CNRS,

ci-après désignés par Les ÉTABLISSEMENTS

agissant au nom et pour le compte du Centre Georges Chevrier UMR CNRS-UB n°5605, dirigé par Monsieur Pierre Bodineau, le responsable scientifique du projet étant Monsieur Serge Wolikow et la Maison des sciences de l’homme de Dijon CNRS-UB n°2739, dirigée par Monsieur Serge Wolikow.

PRÉAMBULE

Un projet d’une grande édition Karl Marx et Friedrich Engels (GEME) en langue française a été initié par Les Éditions sociales (SARL La Dispute-Éditions sociales) en 2003. Une association (GEME) a été créée pour mener à bien le travail scientifique nécessaire à cette édition. Dans le cadre de missions qui leur sont imparties (recherche, exploitation scientifique, édition, diffusion, valorisation) et en fonction de leurs objectifs propres, les différents signataires du présent accord cadre souhaitent s’engager dans un partenariat. il a donc été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention entérine le partenariat entre les signataires. Elle définit le cadre de la collaboration visant à permettre la traduction et la publication électronique d’une grande édition des œuvres de Karl Marx et Friedrich Engels en langue française, tout en favorisant la recherche scientifique collective et pluridisciplinaire, le développement de la connaissance et la diffusion de ces œuvres par tout support, en particulier le livre.

ARTICLE 2 - DURÉE

La convention cadre est conclue pour une durée de 5 ans à partir du 1er mai 2008. Elle pourra éventuellement être prolongée à la fin de cette période par un avenant qui précisera l’objet de cette prolongation.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DU PARTENARIAT

Les Partenaires se réuniront au moins une fois par an pour envisager la participation de chacun au programme de travail. Ils prendront connaissance du développement général du projet, décideront des extensions du partenariat, participeront aux décisions les concernant.

Les Partenaires, par deux ou plus, pourront signer des avenants au présent accord cadre pour préciser leur participation au projet. Ces avenants prévoiront notamment les modalités financières propres à ces participations, ainsi que les règles relatives à la propriété intellectuelle entre leurs signataires.

Les Partenaires seront destinataires de l’ensemble des courriers, documents préparatoires, comptes rendus de travaux, afférents au projet.

Il devra être fait mention des Partenaires sur tous les documents liées au présent partenariat et les différentes publications.

ARTICLE 4 FINANCEMENT

Dans le cadre du présent partenariat, chaque partenaire veillera à concourir au financement de ses propres travaux à travers les moyens dont il dispose.

ARTICLE 5 - PERSONNEL

Dans le cadre de la présente convention cadre, des agents ou employés de l’une des Parties (dénommée dans le présent article, l’employeur) pourront être amenés à travailler dans des locaux relevant d’une des autres Parties (dénommée dans le présent article l’établissement d’accueil). Ils seront alors placés sous l’autorité de l’établissement d’accueil et devront respecter le règlement intérieur de cet établissement. Ils seront payés par l’employeur qui continuera d’assumer à leur égard toutes ses obligations sociales et fiscales et d’exercer envers eux toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, avancement, discipline...). Les indications utiles et notamment les éléments d’appréciation indispensables seront fournis, sur demande de l’employeur, par l’établissement d’accueil.

Chaque employeur assurera la couverture de ses propres agents en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables.

Par contre, l’établissement d’accueil assumera la responsabilité civile concernant les actes des agents de l’employeur travaillant dans son centre de recherche comme s’il s’agissait de son propre personnel et ce, en vertu du fait que ces agents sont, comme il est prévu ci-dessus, placés sous l’autorité et soumis au règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

L’établissement d’accueil autorisera l’accès aux services collectifs et sociaux tels que restaurants, transports, etc., aux agents de l’employeur travaillant dans ses locaux.

Les accords spécifiques préciseront les obligations du personnel en tant que de besoin.

L’accueil de stagiaires non rémunérés par l’une des Parties devra faire l’objet d’une convention de stage.

ARTICLE 6 - RÉSILIATION

La présente convention de partenariat pourra être résiliée soit si l’une des Parties souhaite y mettre fin, soit en cas de non-respect d’une des dispositions de cet accord et si la partie incriminée n’y apporte pas de remède dans les trente (30) jours suivant la notification écrite qui lui en serait faite. La résiliation devra dans tous les cas être notifiée dans les quatre-vingt-dix (90) jours.

ARTICLE 7- LITIGES

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.

Fait à Dijon, en autant d’exemplaires que de parties

La fondation Gabriel Peri 
Robert HUE

L’Association GEME 
Isabelle GARO

Les Éditions sociales 
***

Le Président de l’Université Paris I 
Pierre-Yves HENIN

Pour le Directeur Général du CNRS et par délégation, le délégué Régional 
Michel RETOURNA

La Présidente de l’Université de Bourgogne 
Sophie Bejean

Fondation Gabriel Péri - Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin - France / T +33 (0)1 41 83 88 50 - F +33 (0)1 41 83 88 59 - e-mail : fondation@gabrielperi.fr