Éditions La Dispute

Décembre 2005

Ouvrage biographique sur Gabriel Péri

La présente convention est établie entre :

D’une part

Les éditions La Dispute (Sarl Snédit), domiciliées 73, rue Pixérécourt, 75020 Paris (tél. : 01 43 61 99 84), représentées par Richard Lagache, ci-après désigné « le mandataire »

Et , d’autre part

La Fondation Gabriel Péri, domiciliée 22, rue Brey, 75017 Paris, représenté par son président, M.Robert Hue, ci-après désigné « le prestataire »

Il a été exposé ce qui suit :

La Fondation Gabriel Péri, comme l’indiquent ses statuts, a pour but, entre autres, de faire vivre et développer le patrimoine de réflexion et d’expérience accumulé en France par les luttes sociales et le mouvement des idées. Elle se propose également d’aider à un nouvel essor de l’éducation populaire et veut favoriser, par ses propres initiatives et en collaboration avec d’autres institutions publiques, l’élargissement du champ de la recherche, dans toutes les disciplines, en particulier au bénéfice des jeunes chercheurs. Elle le fait à travers l’organisation de tous partenariats ; à travers l’aide à tous organismes susceptibles de concourir ainsi à la réalisation de son objet ; à travers la publication et la diffusion de tous types d’ouvrages, notamment mémoires, revues, livres relatifs à son objet, directement ou en partenariat ; et à travers la participation à la publication et la diffusion de tels types d’ouvrages par d’autres organismes ou éditeurs.

L’emprunt par la fondation de son nom à Gabriel Péri, le journaliste, parlementaire et militant communiste fusillé par les nazis, se veut le reflet de l’ensemble de ses préoccupations. La trace, le mythe même laissé par Gabriel Péri y autorisait la fondation. Dans son souci permanent de se référer au travail scientifique, la fondation souhaite qu’une biographie de Gabriel Péri soit écrite par un jeune historien universitaire, connaisseur des terrains de l’histoire politique et de l’histoire de la presse. Elle souhaite voir édité un tel travail selon les règles de la librairie, pour le public intéressé, tout en pouvant en faire bénéficier les personnes qui participent à ses propres activités.

Les éditions La Dispute, éditeur de sciences sociales, souhaitent développer leur catalogue dans le domaine de l’histoire. Elles s’attachent à produire des ouvrages qui permettent à un public intéressé le plus large possible de bénéficier des apports de la recherche universitaire.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : objet - description des prestations

La fondation Gabriel Péri confie aux éditions La Dispute mandat pour la réalisation d’un ouvrage biographique sur Gabriel Péri.

Les éditions La Dispute assurent l’édition, la production, l’impression de l’ouvrage et sa diffusion.

Article 2 : description de l’ouvrage et modalités de réalisation

L’ouvrage objet de cette convention édité par La Dispute sera intégré à la production courante de l’éditeur, il bénéficiera des mêmes circuits d’élaboration, de diffusion et de distribution en librairie (CDE-Sodis), en bibliothèques (Bibliodiff), des mêmes avantages commerciaux et promotionnels que l’ensemble de la production de l’éditeur.

La Dispute assurera la recherche et le choix de l’auteur en accord avec la fondation Gabriel Péri. La Dispute assurera le paiement des droits d’auteurs dans les meilleures conditions pour la réalisation de l’ouvrage, en particulier il versera un à-valoir permettant à l’auteur de bénéficier d’une liberté de création de son ouvrage. L’ensemble du travail éditorial avec l’auteur sera assuré par La Dispute. L’ensemble du travail de promotion en librairie, dans la presse nationale et spécialisée sera assurée par La Dispute.

La fondation Gabriel Péri recevra de l’éditeur un exemplaire du manuscrit afin qu’elle puisse faire à l’éditeur les remarques qu’elle jugera nécessaire, l’éditeur demeurant maître de ses rapports avec l’auteur.

La fondation Gabriel Péri assurera la diffusion de l’ouvrage chez ses partenaires sur les exemplaires qui lui seront assurés par la présente convention (voir l’article 3).

Le prix de vente en librairie sera fixé par l’éditeur en fonction de ses règles habituelles. Il ne pourra, pour un livre de 500000 signes, être inférieur à 19€.

Le planning de publication sera fixé par La Dispute. Toutefois, le mandataire et le prestataire souhaitent, au moment de la signature de la présente convention, que le délai de remise du manuscrit par l’auteur puisse permettre dans des conditions normales une sortie du livre dans le cours de l’année 2007, compte tenu que l’éditeur demande un délai de 6 mois entre la remise du manuscrit définitif et la sortie en libraire..

Article 3 : Financement et réalisation de l’ouvrage

Le prestataire assurera le financement de la réalisation de l’ouvrage par le mandataire à travers un préachat de 1000 exemplaire au prix public, soit 19000 euros.

Article 4 : règles relatives a la propriété intellectuelle

La Dispute s’assurera directement auprès de l’auteur du respect des règles relatives à la propriété intellectuelle et des droits de reproduction pour citation ; comme il a déjà été dit, La Dispute paiera les droits d’auteurs afférents au texte. Elle signera un contrat à cet effet avec l’auteur qu’elle aura sollicité.

Article 5 : modalités de paiement

La fondation Gabriel Péri versera à La Dispute pour la réalisation du livre,

  • La somme de 5000 euros à la signature de cette convention ;
  • la somme de 5000 euros à mi temps du travail d’écriture du livre ;
  • la somme de 5000 euros au moment de l’acceptation par La Dispute du manuscrit définitif de l’auteur ;
  • la somme de 4000 euros à la livraison des 1000 ouvrages prévus à la fondation Gabriel Péri.

Article 6 : fournitures des ouvrages au mandataire

Les éditions La Dispute s’engagent à fournir à la fondation Gabriel Péri les 1000 exemplaires prévus dès la livraison du diffuseur par l’imprimeur.

Article 7 : cas de force majeur

Les éditions La Dispute et la fondation Gabriel Péri s’engagent à prendre en compte toute circonstance de force majeure et à réexaminer la présente convention afin qu’elles puissent ensemble la mener à son terme : la publication d’une biographie de Gabriel Péri.

Article 8 : règlement des litiges

En cas de litiges, leur règlement serait de la compétence du Tribunal de Paris s’ils ne recevaient pas de solution amiable.

Fait à Paris, en deux exemplaires, le 20 décembre 2005

Le Prestataire La fondation Gabriel Péri Robert Hue

Le Mandataire Éditions La Dispute Richard Lagache

Fondation Gabriel Péri - Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin - France / T +33 (0)1 41 83 88 50 - F +33 (0)1 41 83 88 59 - e-mail : fondation@gabrielperi.fr