Société chauvinoise de philosophie

Juin 2006

Convention cadre et fonds Joseph Kessel

Convention de partenariat

Entre

La Fondation Gabriel Péri sise 22, rue Brey - 75017 Paris, n° SIRET 478995046, reconnue d’utilité publique par décret de Monsieur le Premier Ministre le 22 juillet 2004, représentée par son président en exercice, Robert Hue,

D’une part

Et

La Société chauvinoise de philosophie sise C.A.P. Michel-Foucault, 19 rue de Châtellerault, 86300 Chauvigny, enregistrée à la Sous Préfecture de Montmorillon, Vienne, sous le N° 086 200 29 62, N° SIREN n° 433-320-140, représentée par son président en exercice, Eric PUISAIS,

D’autre part

Préambule

La Société chauvinoise de philosophie travaille depuis dix ans à la diffusion de la pensée philosophique auprès de tous les publics. Elle s’adresse aussi bien aux étudiants, chercheurs, universitaires, qu’aux non-spécialistes désireux d’acquérir ou d’élargir leurs connaissances, ou de manifester leur curiosité.

Depuis maintenant trois ans, la Société chauvinoise de philosophie a développé le programme de recherche intitulé « Destinées françaises du marxisme » (voir en annexe la présentation de la Société chauvinoise de philosophie, de son programme et de ses objectifs). Ce programme se donne pour objectif d’étudier la réception et l’impact du marxisme sur la société française tant d’un point de vue philosophique, qu’historique, économique, politique ou culturel.

À cette fin, elle a le projet de constituer un « centre de documentation marxiste », projet énoncé dès le commencement de ce programme de recherche, lui permettant de le développer.

Le préambule des statuts la Fondation Gabriel Péri stipule :

« L’Histoire contemporaine de la France - inséparable de celle de l’Europe, de celle d’un monde en plein bouleversement - est riche en événements politiques, sociaux, culturels, démocratiques, dont les enseignements peuvent être précieux. Le parti communiste français en est depuis 1920 l’un des acteurs. Au-delà de toute historiographie "officielle", et en refusant toute instrumentalisation au profit d’une idéologie ou d’une organisation, une étude approfondie et réellement contradictoire de cette histoire jusque dans ses prolongements actuels s’impose. Elle est indispensable pour comprendre la genèse et la portée des enjeux d’aujourd’hui, alors que la civilisation est confrontée à la mondialisation du règne de la marchandise, de l’argent, du capital ».

La recherche universitaire, et de nombreuses initiatives de type associatif s’y emploient. Elles n’épuisent pas, pour autant, toutes les possibilités de rencontres, d’échanges entre personnes et organisations ayant été, à différents niveaux, dans différents pays, acteurs de cette histoire et qui, souvent, le sont encore par leur implication dans les enjeux du nouveau siècle ».

Il n’existe, dans l’ouest et le sud-ouest de la France, aucun centre de documentation et de recherche qui soit ouvert à tous publics, spécifiquement orienté sur les sciences sociales et politiques, et sur l’histoire moderne et contemporaine des idées. Le projet qu’initie la Société chauvinoise de philosophie ne vise pas à remplacer ce que les ressources publiques régionales offrent en grande partie, mais à créer un lieu spécifique, une dynamique inédite de recherches et de rencontres, qui serait situé dans l’ouest du pays.

L’acquisition de la bibliothèque de travail cédée par M. Kessel peut représenter, pour la Société chauvinoise de philosophie, une perspective de développement que la Fondation Gabriel Péri en accord avec ses statuts peut permettre de concrétiser (voir en annexe les catalogues, ainsi que les résultats de l’expertise de la bibliothèque de travail cédée par M. Kessel, demandée par la Fondation).

Le centre de documentation mettrait en valeur le fonds déjà existant, en permettant son libre accès au public des chercheurs comme à celui des militants ou des curieux ; mais il constituerait surtout le point de départ indispensable d’une collecte documentaire raisonnée, qui devra et pourra dès lors se poursuivre.

Pour ces raisons, il est convenu ce qui suit :

Article 1.

La Fondation Gabriel Péri s’engage à acquérir la bibliothèque de travail cédée par M. Kessel, dénommée ci-après « Fonds Kessel », et à la mettre à la disposition exclusive de la Société chauvinoise de philosophie. En contrepartie la Société chauvinoise de philosophie s’engage, à accueillir, à conserver, à valoriser et à ouvrir au public, sous sa responsabilité, ce fonds de documentation en créant un Centre de documentation marxiste.

Article 2.

Ce Centre de documentation marxiste, élément du programme de recherche intitulé « Destinées françaises du marxisme » de la Société chauvinoise de philosophie, sera hébergé par la Municipalité de Chauvigny. Une convention sera signée par la Société chauvinoise de philosophie avec la Ville de Chauvigny et les Musées de Chauvigny en vue de l’exploitation du « Fonds Kessel » dans des locaux municipaux. La Société chauvinoise de philosophie informera régulièrement la Fondation Gabriel Péri de l’état de l’avancée des discussions avec la municipalité.

Article 3.

La Société chauvinoise de philosophie s’engage à créer un conseil scientifique interdisciplinaire afin d’établir un programme de recherche autour du fonds Kessel. Elle sollicitera, entre autres, pour participer à ce conseil scientifique, la Bibliothèque marxiste de Paris, ainsi que les Archives départementales de la Seine Saint Denis, afin de créer des liens permanents avec les fonds dont ces structures disposent.

Article 4.

La Société chauvinoise de philosophie s’engage à accueillir le fond au plus tard à l’issue du deuxième mois après l’achat du fonds par la Fondation Gabriel Péri qui assurera le déménagement de la bibliothèque de travail cédée par M. Kessel, du domicile de celui-ci dans les locaux mis à disposition par la Ville de Chauvigny. La Société chauvinoise de philosophie assurera les risques de pertes, dégradations, destructions, ou vols. Elle contractera pour faire face à ses responsabilités, les assurances nécessaires.

Article 5.

À l’issue du troisième mois après l’achat du fonds par la Fondation Gabriel Péri, la Société chauvinoise de philosophie débutera les travaux de classement et de répertoire du fond.

Dans un délai d’un an suivant la date de signature de la présente convention, la Société chauvinoise de philosophie s’engage à mettre à la disposition du public l’ensemble des fichiers caractérisant le « Fonds Kessel ». Cette mise à disposition se fera par les moyens suivant :

  • fichier physique consultable sur place
  • fichier informatique consultable sur place
  • fichier informatique consultable sur Internet par les sites de la Société chauvinoise de philosophie et de la Fondation Gabriel Péri.

Article 6.

La Société chauvinoise de philosophie s’engage à recevoir chaque année un ou plusieurs chercheurs en résidence. Ces chercheurs devront présenter un dossier de demande de résidence. Leur demande sera étudiée par le Conseil Scientifique du Centre de documentation marxiste, la durée de la résidence et le montant alloué sera défini après accord par le conseil scientifique. Dans cette perspective la Société chauvinoise de philosophie se rapprochera du Conseil régional Poitou-Charentes afin d’examiner l’éligibilité de son projet dans un des dispositifs de financement de cette collectivité. La Société chauvinoise de philosophie informera régulièrement la Fondation Gabriel Péri du résultat de ses démarches.

Article 7.

La Société chauvinoise de philosophie s’engage à organiser au moins une journée d’étude annuelle au Centre de documentation marxiste de Chauvigny. Cette journée aura pour fonction la présentation des travaux de l’année, et la mise en place du programme d’étude de l’année en cours. Cette journée sera placée sous l’égide de la Fondation Gabriel Péri.

Article 8.

Des journées d’études, séminaires, colloques, ou autres initiatives, entrant dans le cadre des activités de la Fondation Gabriel Péri et de la Société chauvinoise de philosophie pourront être décidés d’un commun accord. L’organisation de ces initiatives sera réglée par des avenants à la présente convention de partenariat.

Article 9.

La Fondation Gabriel Péri et la Société chauvinoise de philosophie s’engagent conjointement à unir leurs forces pour faire connaître les travaux du Centre de documentation marxiste par l’ensemble de leurs dispositifs de communication (lettre d’information, mailing, site internet, etc.).

Article 10.

En cas de disparition de la Société chauvinoise de philosophie, la Fondation Gabriel Péri, en qualité de propriétaire, recherchera en priorité un organisme public, ou associatif, qui pourrait garantir la valorisation, l’accès public, et la pérennisation du fond dénommé « Fonds Kessel ».

Article 11.

En cas de litige, la Société chauvinoise de philosophie et la Fondation Gabriel Péri mettront en œuvre tous les moyens à leur disposition pour trouver la voie d’un règlement amiable. Dans le cas où ce règlement serait impossible le tribunal compétent serait saisit par l’une ou l’autre des parties.

Article 12.

La présente convention de partenariat pourra être résiliée en cas de non-respect d’une des dispositions de cet accord et si la partie incriminée n’y apporte pas de remède dans les trente (30) jours suivant la notification écrite qui lui en serait faite. La résiliation devra dans tous les cas être notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours.

Article 13.

La présente convention est établie pour une période de trois ans à dater de sa signature. Sauf demande de résiliation notifiée par l’une des parties à l 'autre partie, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant son échéance la présente convention sera considérée reconduite pour une période de trois ans.

Article 14

En cas de résiliation, le « Fonds Kessel » sera remis à la Fondation Gabriel Péri dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin de la présente convention.

Fait à Paris en deux exemplaires le 1er juin 2006

Pour la Société chauvinoise de philosophie, 
Eric PUISAIS, Président

Pour la Fondation Gabriel Péri 
Robert HUE, Président

Fondation Gabriel Péri - Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin - France / T +33 (0)1 41 83 88 50 - F +33 (0)1 41 83 88 59 - e-mail : fondation@gabrielperi.fr