Éditions sociales

Octobre 2006

Actes du colloque « Expériences et inscriptions du Front populaire : Militants, territoires et mémoires »

La présente convention d’édition est établie entre :

D’une part

Les Editions Sociales, (SARL La Dispute-Éditions sociales) domiciliées 109, rue Orfila, 75020 Paris (tél. : 01 43 61 99 84), représentées par Richard Lagache,

Ci-après désigné « le mandataire »

Et, d’autre part

La Fondation Gabriel Péri, domiciliée 22, rue Brey, 75017 Paris,

représenté par son président, M. Robert Hue.

Ci-après désigné « le prestataire »

Il a été exposé ce qui suit :

La Fondation Gabriel Péri, a pour but, entre autres, de faire vivre et développer le patrimoine de réflexion et d’expérience accumulé en France par les luttes sociales et le mouvement des idées, comme l’indiquent ses statuts : « S’efforcer de comprendre l’histoire - celle qui s’est faite comme celle que l’on contribue à faire - pour mieux agir dans le présent et influer sur l’avenir, voilà une nécessité à laquelle moins que jamais, en ce début de XXIème siècle, on ne saurait se soustraire ».

Elle se propose également d’aider à un nouvel essor de l’éducation populaire et veut favoriser, par ses propres initiatives et en collaboration avec d’autres institutions publiques, l’élargissement du champ de la recherche, notamment dans le domaine de l’histoire. Elle le fait à travers l’organisation de tous partenariats ; à travers l’aide à tous organismes susceptibles de concourir ainsi à la réalisation de son objet. C’est dans le cadre de la convention de partenariat avec l’UMS CNRS-UB 2739, dans laquelle chacune des parties apportent son appui scientifique, technique et financier, à l’organisation d’initiatives communes avec l’appui scientifique du centre Georges Chevrier UMR CNRS-UB 5605, que la Fondation Gabriel Péri a participé à l’organisation d’un colloque : « Expériences et inscriptions du Front populaire : Militants, territoires et mémoires », à l’Université de Bourgogne, les 22 et 23 juin 2006.

Elle concoure aussi à son objet à travers la publication et la diffusion de tous types d’ouvrages, notamment mémoires, revues, livres relatifs à cet objet, directement ou en partenariat ; et à travers la participation à la publication et la diffusion de tels types d’ouvrages par d’autres organismes ou éditeurs.

Les Éditions sociales (SARL La Dispute éditions sociales) souhaitent développer leur catalogue dans le domaine de l’histoire. Elles s’attachent à produire des ouvrages qui permettent à un public intéressé le plus large possible de bénéficier des apports de la recherche universitaire.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : objet - description des prestations

La fondation Gabriel Péri confie aux Éditions sociales, mandat pour la réalisation d’un ouvrage contenant les actes du colloque ci-dessus désigné.

Les Éditions sociales assurent l’édition, la production, l’impression de l’ouvrage et sa diffusion.

Article 2 : description de l’ouvrage et modalités de réalisation

L’ouvrage objet de cette convention édité par les Éditions sociales, sera intégré à la production courante de l’éditeur, il bénéficiera des mêmes circuits d’élaboration, de diffusion et de distribution en librairie (CDE-Sodis) des mêmes avantages commerciaux et promotionnels que l’ensemble de la production de l’éditeur.

L’ensemble du travail éditorial sera assuré par les Éditions sociales, sous la direction scientifique de Monsieur le Directeur de la Maison des Sciences de 1 Homme de Dijon, le Professeur Serge Wolikow.

L’ensemble du travail de promotion en librairie, dans la presse nationale et spécialisée sera assurée par les Éditions sociales.

La fondation Gabriel Péri recevra de l’éditeur un exemplaire du manuscrit afin qu’elle puisse faire à l’éditeur les remarques qu’elle jugera nécessaire, l’éditeur demeurant maître de ses rapports avec le Directeur scientifique.

La fondation Gabriel Péri assurera la diffusion de l’ouvrage chez ses partenaires sur les exemplaires qui lui seront assurés par la présente convention (voir l’article 3).

Le prix de vente en librairie sera fixé par l’éditeur en fonction de ses règles habituelles. Il ne pourra, pour un livre de 900 000 signes, être inférieur à 25 €.

Le planning de publication sera fixé par les Éditions sociales. Toutefois, le mandataire et le prestataire souhaitent, au moment de la signature de la présente convention, que le délai de remise du manuscrit puisse permettre dans des conditions normales une sortie du livre avant la fin de l’année 2006.

Article 3 : Financement et réalisation de l’ouvrage

Le prestataire assurera le financement de la réalisation de l’ouvrage par le mandataire à travers un préachat de 1200 exemplaires au prix de 8 000 euros.

Article 4 : règles relatives a la propriété intellectuelle

Les Éditions sociales, s’assurera du respect des règles relatives à la propriété intellectuelle et des droits de reproduction pour citation.

Article 5 : modalités de paiement

La fondation Gabriel Péri versera à La Dispute-Éditions sociales, pour la réalisation du livre,

1. la somme de 4000 euros afin de réaliser la mise en page et la maquette.

2. la somme de 4000 euros à la commande du façonnage de l’ouvrage.

Article 6 : fournitures des ouvrages au mandataire

Les Éditions sociales s’engagent à fournir à la fondation Gabriel Péri les 1200 exemplaires prévus, à destination de ses partenaires, dès la livraison du diffuseur par l’imprimeur.

Article 7 : Cas de force majeure

Les Éditions sociales et la fondation Gabriel Péri s’engagent à prendre en compte toute circonstance de force majeure et à réexaminer la présente convention afin qu’elles puissent ensemble la mener à son terme : La publication des actes du colloque : « Expériences et inscriptions du Front populaire : Militants, territoires et mémoires », des 22 et 23 juin 2006.

Article 8 : règlement des litiges

En cas de litiges, leurs règlements seraient de la compétence du Tribunal de Paris s’ils ne recevaient pas de solution amiable.

Fait à Paris, en deux exemplaires, le 15 octobre 2006.

Le Prestataire
La fondation Gabriel Péri
Robert Hue

Le Mandataire
Éditions La Dispute
Richard Lagache

Fondation Gabriel Péri - Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin - France / T +33 (0)1 41 83 88 50 - F +33 (0)1 41 83 88 59 - e-mail : fondation@gabrielperi.fr