Maitron - Association des ihovam (Itinéraire et histoire ouvrière en val-de-marne)

Novembre 2007

Accord de partenariat

Entre

La fondation Gabriel Péri sise 22, rue Brey - 75017 Paris, n° SIRET 478 995 046 00024, représentée par son président en exercice, Monsieur Robert HUE d’une part

Et

L’Association des IHOVAM (Itinéraire et histoire ouvrière en Val-de-Marne), sise, Archives départementales du Val-de-Marne, enregistrée à la Préfecture du Val-de-Marne, sous le N° 09411011135, N° SIREN 4222 339 663, SIRET 4222 339 663 00011, représentée par son président en exercice, Monsieur Claude Pennetier d’autre part,

conjointement désignées par Les Parties

Préambule - Objectif

L’équipe du Maitron envisage la réalisation d’un Dictionnaire biographique des victimes de la répression nazie, fusillés et exécutés entre 1940 et 1944.

L’objectif de ce travail est d’approcher la répression dans sa globalité et dans sa diversité, de replacer dans leur contexte les différentes formes de répression, non pour aboutir à un « chiffre définitif », mais à une estimation scientifique, la plus proche de la réalité des deux formes le plus massives de la répression, en dehors de la déportation, les fusillades et les exécutions.

La Fondation Gabriel Péri, par ses missions et ses centres d’intérêt, comme par son attention à l’entreprise Maitron, s’associe à l’entreprise du Maitron.

Pour ces raisons il a donc été convenu ce qui suit :

Article 1 - objet

L’objet du présent accord de partenariat porte sur la réalisation d’un dictionnaire biographique des fusillés et exécutés pendant la Seconde Guerre mondiale.

Article 2 - exécution de l’accord

L’équipe du Maitron sous la direction scientifique de Claude Pennetier et de Jean-Pierre Besse assurera la réalisation de ce Dictionnaire. Elle bénéficiera de l’appui financier de fondation Gabriel Péri

Article 3 - budget de l’opération et contribution financière de la fondation Gabriel Péri

Le budget de l’opération est joint en annexe. La fondation Gabriel Péri apportera un soutien financier au projet à hauteur de 1 0000 € (dix mille Euros). Ces fonds seront versés, à l’association des IHOVAM, à la signature de la présente convention.

Afin de faciliter les déplacements nécessaires à la réalisation du projet, la fondation Gabriel Péri prendra à sa charge un voyage, aller retour, par mois. Cette prise en charge concerne un déplacement par le train sur les grandes lignes de la SNCF.

Article 4 - confidentialité

Chaque Partie s’engage à ne publier ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations, scientifiques, techniques ou commerciales, et notamment les connaissances antérieures, appartenant à l’une ou l’autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent accord et ce, tant que ces informations ne seront pas du domaine public.

Chaque Partie prend les mesures nécessaires pour faire respecter cette disposition, tant par son personnel permanent que temporaire.

Article 5 - valorisation

L’équipe du Maitron informera régulièrement la Fondation Gabriel Péri de l’avancée des travaux. Les résultats, temporaires ou définitifs de ces missions, seront à la disposition des Parties. Les résultats obtenus ne pourront être mis à la disposition d’éventuels partenaires qu’après accord des Parties.

Les initiatives permettant de valoriser le travail effectué devront mentionner l’origine des travaux et la part prise dans le travail par chacune des parties. Dans cette perspective, des Accords Spécifiques pourront être signées afin de régir d’éventuelles initiatives communes. Les travaux réalisés dans le cadre feront l’objet d’accords Spécifiques.

Article 6 - avenants

Des journées de travail pourront marquer les différentes étapes d’avancement. Ces journées seront organisées autour de thèmes précis : les archives, les lieux d’exécution, la chronologie, la mémoire.

Le Dictionnaire des fusillés sera un des points forts de la réflexion socio-biographique qui sera présentée à l’occasion du grand colloque socio-biographique qui se tiendra à la fin 2009 autour du Maitron. L’organisation des ces journées et de ce colloque pourront faire l’objet d’avenants spécifiques, réglant la participation des Parties.

Article 7 - durée

Le présent accord est conclu, à compter de la date de signature, jusqu’au 31 décembre 2009.

Article 8 - responsabilité

Le partenariat institué par la présente convention est non exclusif. Rien dans la présente convention ne doit empêcher ou limiter les possibilités pour chacune des Parties de conduire des actions définies indépendamment ou avec des tiers.

Article 9 - résiliation

La présente convention de partenariat pourra être résiliée soit si l’une des Parties souhaite y mettre fin, soit en cas de non-respect d’une des dispositions de cet accord et si la partie incriminée n’y apporte pas de remède dans les trente (30) jours suivant la notification écrite qui lui en serait faite. La résiliation devra dans tous les cas être notifiée dans les quatre-vingt-dix (90) jours.

Article 10 - litiges

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.

Fait à Paris, le novembre 2007, en autant d’exemplaires que de parties

Le Président de la fondation Gabriel Péri
Robert Hue

Le Président de l’Association des Itinéraires et histoires ouvrières en Val-de-Marne
Claude Pennetier

Fondation Gabriel Péri - Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin - France / T +33 (0)1 41 83 88 50 - F +33 (0)1 41 83 88 59 - e-mail : fondation@gabrielperi.fr